DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Décret n° 2011-1863 du 12 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l’adoption d’amendements à l’article 11.05, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008
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8 Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008
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9 Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
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10 Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
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11 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l’environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
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12 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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13 Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour l’aérodrome de Lyon – Saint-Exupéry
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14 Arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes
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15 Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
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16 Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
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17 Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l’énergie)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Arrêté du 7 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
19 Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
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20 Arrêté du 29 août 2011 portant création de commune
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21 Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
22 Décret du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
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23 Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l’admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année d’études de Télécom ParisTech en qualité d’élèves ingénieurs
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24 Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l’admission en première année d’études à Télécom ParisTech en qualité d’élèves ingénieurs par la voie du concours commun
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25 Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
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26 Arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
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27 Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
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28 Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
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29 Arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
30 Arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
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32 Arrêté du 8 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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33 Arrêté du 8 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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34 Arrêté du 8 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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35 Arrêté du 8 décembre 2011 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
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36 Arrêté du 8 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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37 Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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38 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
39 Décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011 portant adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
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40 Décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat du Ventoux »
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
42 Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
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MINISTERE DES SPORTS
44 Arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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46 Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
47 Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
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48 Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
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49 Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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51 Arrêté du 6 décembre 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
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52 Arrêté du 6 décembre 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961673&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961676&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 6 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
55 Décret du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
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56 Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
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58 Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961690&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
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60 Arrêté du 8 décembre 2011 portant titularisation (inspection du travail)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
62 Arrêté du 8 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
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63 Arrêté du 9 décembre 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
64 Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Antoine Koenigswarter
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
65 Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
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COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
66 Loi du pays n° 2011-28 du 14 novembre 2011 portant mesures exceptionnelles d’intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés pour une durée indéterminée par la Polynésie française
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67 Loi du pays n° 2011-29 du 21 novembre 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
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AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
68 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 décembre 2011
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
82 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)
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83 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
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84 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
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85 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
86 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
87 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne
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88 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961784&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration principal hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961787&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961790&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961797&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961804&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961811&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961814&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961817&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961820&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2011 aux concours interne et externe d’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961824&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
98 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
99 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Résultats du tirage du Loto du samedi 10 décembre 2011
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101 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 9 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961836&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Keno des vendredi 9, samedi 10 et dimanche 11 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961838&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du Loto Foot 7 n° 129 et 15 n° 69
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961840&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
104 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961843&dateTexte=&categorieLien=id