3 Décret n° 2011-1768 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l’adoption d’amendements à l’article 6.23, chiffre 2, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927608&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-1769 du 5 décembre 2011 portant publication du protocole n° 28 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux dispositions particulières pour les bâtiments d’une longueur supérieure à 110 m du règlement de visite des bateaux du Rhin (chapitre 22 bis) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927615&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2011-1770 du 5 décembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927624&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2012 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927668&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927673&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d’utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l’article L. 522-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927686&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927707&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927713&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer et à modifier des régies de recettes (amendes et consignations) auprès des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEA) et des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927738&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927757&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927767&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les taux du barème progressif de l’article L. 423-14 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927771&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 à l’examen professionnel pour le recrutement d’adjoints d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927776&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
19 Décret n° 2011-1772 du 5 décembre 2011 relatif aux magasins généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927786&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances au tribunal d’instance de Fougères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927808&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927833&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
22 Arrêté du 24 novembre 2011 portant ouverture en 2012 du concours externe d’ingénieur territorial (spécialités ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; information et systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927844&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d’une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927846&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et l’arrêté du 27 juin 2011 autorisant l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927849&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927865&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 29 octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927874&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
27 Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927885&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 novembre 2011 portant renouvellement de l’agrément de l’association pour l’information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927889&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
82 Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l’association Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre INFFO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927895&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927905&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927916&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’état mentionné à l’article R. 6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927921&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification et maintien en vigueur de l’arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927942&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927963&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’inscription des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927972&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’inscription des prothèses totales de disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical, MAVERICK de la société MedtronicFrance et PRODISC L de la société SYNTHES SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927979&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
38 Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d’un établissement d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928004&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d’enseignement de l’école primaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
40 Arrêté du 27 octobre 2011 fixant pour 2011 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928022&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928032&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928045&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928058&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 novembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928072&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928083&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928094&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928107&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928121&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928138&dateTexte=&categorieLien=id
50 Modification et abrogation du règlement de La Française des jeux dénommé Amigo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928151&dateTexte=&categorieLien=id
51 Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
52 Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l’informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928165&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret n° 2011-1776 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Auxey-Duresses »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928171&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cabardès »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928184&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cadillac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928197&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928210&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chiroubles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928220&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Condrieu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928233&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928246&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928256&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928269&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Limoux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928282&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fixin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928295&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928308&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret n° 2011-1788 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Limoux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928321&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret n° 2011-1789 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928334&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pernand-Vergelesses »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928347&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret n° 2011-1791 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Petit Chablis »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928360&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret n° 2011-1792 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928372&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vinsobres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928385&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Viré-Clessé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928398&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928411&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d’origine non animale en provenance de pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928425&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation d’une annexe au règlement technique d’inscription des variétés de plantes fourragères relative à l’autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l’environnement naturel et d’un règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l’environnement naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928469&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928487&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 28 novembre 2011 fixant la date et les modalités de l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928500&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d’un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928511&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928517&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision du 30 novembre 2011 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle portant modification de la décision du 5 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
81 Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928534&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
83 Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2010 fixant la liste des représentants de l’administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
84 Décret du 5 décembre 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana – M. Clavier (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928546&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 5 décembre 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne – M. Le Roy (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928549&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
87 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
88 Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
89 Décret du 5 décembre 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
90 Décret du 5 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Senlis (1re catégorie) – Mme Juston (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928564&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 5 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or (1re catégorie) – M. Marion (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928566&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 5 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret – M. Drouet (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928568&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret – M. Laguarigue de Survilliers (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
94 Arrêté du 4 novembre 2011 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
95 Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination d’une directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
96 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928579&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928581&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928583&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928586&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928589&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
101 Décret du 5 décembre 2011 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs – Mme Gallot (Geneviève)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928593&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
103 Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination de la présidente de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928599&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
104 Avis relatif à l’extension d’une délibération paritaire conclue dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928603&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928606&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928610&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
107 Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928614&dateTexte=&categorieLien=id
108 Article L. 5341-1 du code des transports dans sa rédaction issue de l’article 1er de l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928616&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
109 Délibération n° 2011-364 du 10 novembre 2011 portant modification du chapitre IV bis intitulé « Procédure de labellisation » du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928619&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
110 Décision n° 2011-1117 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928632&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2011-1118 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928636&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2011-1119 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928640&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2011-1120 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’association Radio As
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928644&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2011-1121 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’association Office du tourisme du Lorrain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928648&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2011-1122 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’Association carbétienne d’informations culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928652&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2011-1123 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Radio Fusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928656&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2011-1124 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international Martinique
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
132 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
133 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928671&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928676&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928678&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928681&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928684&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928687&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
139 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
140 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928696&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928701&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses totales de disque lombaire visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928703&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
145 Résultats du tirage du Loto du samedi 3 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928708&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats des tirages du Keno des samedi 3 et dimanche 4 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928710&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats du Loto Foot 7 n° 127 et 15 n° 67
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024928712&dateTexte=&categorieLien=id