MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société WPD Somme à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923733&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne IV à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923735&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la SAS Ferme éolienne du Bois Lemaire à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923737&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société EBM Thermique à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923739&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Parc éolien Aubigeon SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923741&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
48 Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 28 novembre 2011 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Arrêté du 8 novembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 de l’examen d’accès au grade d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923750&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
11 Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « langues et cultures internationales »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923761&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
47 Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924158&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923764&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2010 établissant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi, de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923783&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923795&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant n° 113 du 5 mai 2011 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923808&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant n° 114 du 8 juin 2011 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923826&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant n° 115 du 8 juin 2011 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923844&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923862&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923870&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923878&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923885&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923893&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923902&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923911&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923916&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Décret n° 2011-1750 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Béarn »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923935&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2011-1751 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923948&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-1752 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chablis »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923961&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2011-1753 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chassagne-Montrachet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923973&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-1754 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923986&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côte de Brouilly »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923999&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-1756 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fleurie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924012&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-1757 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fronsac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924025&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2011-1758 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Irancy »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924038&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2011-1759 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Juliénas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924051&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Morgon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924064&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924077&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924089&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924102&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Aubin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924115&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2011-1765 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Santenay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924128&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924141&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924151&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924154&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
49 Arrêté du 28 novembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
50 Arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
51 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924207&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 novembre 2011 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924209&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
54 Arrêté du 30 novembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924214&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
60 Arrêté du 16 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 16 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924217&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
57 Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d’agrément du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
58 Arrêté du 17 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
59 Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924236&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 30 novembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924244&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924253&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924257&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924261&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
65 Décision n° 2011-1132 du 11 octobre 2011 mettant en demeure la société d’édition de Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924266&dateTexte=&categorieLien=id
66 Recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de radio et de télévision concernant l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924275&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924285&dateTexte=&categorieLien=id
68 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924289&dateTexte=&categorieLien=id
69 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924293&dateTexte=&categorieLien=id
70 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924297&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924301&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
72 Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application du deuxième alinéa de l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924306&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924311&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924318&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924321&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924325&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924328&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924331&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924334&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924337&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924340&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924343&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924346&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924349&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924354&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924356&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924358&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924360&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924364&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924368&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Résultats du Loto Foot 7 n° 126
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924373&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924375&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 2 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024924377&dateTexte=&categorieLien=id