3 Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Arrêté du 19 juillet 2011 portant extension d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892354&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 septembre 2011 portant extension d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892359&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 octobre 2011 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892364&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 novembre 2011 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892368&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892372&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892381&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892403&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892420&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892428&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
63 Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 232 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
14 Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892437&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture en 2012 d’un concours externe d’ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892455&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, qualité juridique et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892457&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
61 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l’application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893236&dateTexte=&categorieLien=id
62 Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l’application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892465&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892539&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892547&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 novembre 2011 approuvant la modification de la convention relative à la création d’un conseil d’orientation et de gestion des activités sociales à La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892555&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et du 5 mai 2009 relatif à l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892557&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
60 Décret n° 2011-1707 du 30 novembre 2011 accordant la concession des granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d’Albâtre » au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE Manche Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892717&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892728&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892733&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d’orientation diagnostique de l’angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892778&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892783&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892794&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à l’inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-Bolton Medical au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892800&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 novembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892807&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Rapport relatif au décret n° 2011-1698 du 30 novembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892817&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-1698 du 30 novembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892819&dateTexte=&categorieLien=id
32 Rapport relatif au décret n° 2011-1699 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892826&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-1699 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892828&dateTexte=&categorieLien=id
34 Rapport relatif au décret n° 2011-1700 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892835&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2011-1700 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892838&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d’administration de certaines caisses d’allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892849&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Château-Grillet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892957&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2011-1703 du 30 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Maranges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892969&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2011-1704 du 30 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rully »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892982&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892994&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893007&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 21 juin 2011 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2011 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893015&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893025&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893027&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893029&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les choux pommés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893034&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893039&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire de la morve des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893044&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893054&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893073&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893092&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893111&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893128&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893146&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
58 Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 24 juin 2011 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Décret du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893220&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
64 Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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65 Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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66 Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
67 Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
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68 Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893321&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893323&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893325&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893327&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893329&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893331&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893333&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893335&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893337&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893339&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
79 Décret du 30 novembre 2011 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893344&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893346&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 22 novembre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893348&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 22 novembre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893350&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 24 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893352&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 24 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893355&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
86 Arrêté du 18 novembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893360&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893362&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 24 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
89 Décret du 30 novembre 2011 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales
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MINISTERE DE LA VILLE
90 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893371&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893373&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
93 Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
94 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant A 263 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 8 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893382&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant A 264 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 8 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893391&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893400&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893414&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893421&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893425&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
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COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
101 Avis n° 2011-23 du 17 novembre 2011
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
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116 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Seine-Maritime)
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AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
117 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
119 Résultats des tirages du Keno du mardi 29 novembre 2011
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120 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 29 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
121 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public dénommé « GEODERIS »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893461&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893464&dateTexte=&categorieLien=id
