MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873127&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873137&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2011-1659 du 29 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873169&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873175&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l’Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873190&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d’emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873215&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873229&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873257&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873259&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873261&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’appliquent pas, en application de l’article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873263&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) située dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873270&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873277&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873284&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873291&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 novembre 2011 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873298&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
21 Décret n° 2011-1660 du 29 novembre 2011 pris pour l’application des 1°, 2° et 4° de l’article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873315&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
22 Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873348&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 novembre 2011 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873363&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 novembre 2011 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873366&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d’intégration »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873370&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
27 Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d’approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873386&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2011-1663 du 28 novembre 2011 relatif au réseau du Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873427&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-1664 du 28 novembre 2011 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
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30 Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873451&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873469&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d’exploitation de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873496&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873527&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d’exploitation du service général de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873546&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873574&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873602&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873635&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873669&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d’Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873712&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873788&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873843&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873893&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873943&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873994&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874031&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l’échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874044&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874076&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l’échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874091&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de la récolte 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
50 Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
51 Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874239&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
52 Décret n° 2011-1684 du 28 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Millau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874246&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret n° 2011-1685 du 28 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bonnes-Mares »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874255&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côte de Beaune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874267&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret n° 2011-1687 du 28 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Criots-Bâtard-Montrachet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874280&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret n° 2011-1688 du 28 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Charlemagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874292&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret n° 2011-1689 du 28 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Meursault »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874304&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret n° 2011-1690 du 28 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Blagny »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874331&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874333&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874335&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874337&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
63 Arrêté du 23 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
64 Décret du 28 novembre 2011 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
65 Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination du chef du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874347&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874349&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 21 novembre 2011 portant attribution de fonctions à l’Etablissement public du parc national des Ecrins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874351&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
84 Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination au comité d’orientation du centre d’études techniques maritimes et fluviales
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
68 Décret du 29 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme LE GRIP (Constance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874354&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination à la commission de labellisation qualité « Français langue d’intégration »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874356&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874358&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
72 Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874363&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 14 novembre 2011 portant nomination d’un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874365&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874370&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 21 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874372&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
78 Décret du 28 novembre 2011 portant nomination du directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) – M. Charvet (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
79 Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874381&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
81 Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Odéon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
82 Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874389&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874392&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Arrêté du 28 novembre 2011 portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874401&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874413&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif à l’emploi des femmes et des hommes dans les industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874417&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874431&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874435&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874439&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874443&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées élargie aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874447&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874451&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874455&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874459&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874463&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874467&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874471&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
100 Décision n° 2011-1067 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société SESI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874476&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-1068 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société La Chaîne Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874483&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-1069 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874490&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-1070 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874497&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-1111 du 11 octobre 2011 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874504&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-1134 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Pic Saint-Loup pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flash
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874508&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-1144 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874513&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2011-1145 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874519&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2011-1146 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874525&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2011-1147 du 15 novembre 2011 relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874531&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874538&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TF 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874542&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874549&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874551&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
114 Décision n° 2011-C-66 du 16 novembre 2011 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874554&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2011-C-70 du 16 novembre 2011 constatant la caducité des agréments d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874560&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2011-C-72 du 16 novembre 2011 constatant la caducité de l’agrément d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874566&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à la restitution du cautionnement de réciprocité d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874572&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874578&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
129 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de la mer de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874586&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’administration du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874588&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’administration du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
132 Avis relatif au concours fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874600&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874602&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874609&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874612&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874616&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874619&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
139 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
140 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
141 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874641&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du GIP Agir pour l’insertion et l’emploi AGIRE Val de Marque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874644&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874646&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
145 Résultats du tirage du Loto du samedi 26 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874653&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874655&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats du Loto Foot 7 n° 124 et 15 n° 65
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024874657&dateTexte=&categorieLien=id