DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 2 août 2011 modifié portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et fixant le nombre de places offertes
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8 Arrêté du 17 novembre 2011 portant agrément de l’association Atherbea
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9 Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
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10 Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel auprès du secrétaire général du Conseil d’Etat (rectificatif)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale
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13 Arrêté du 15 novembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’ingénieur territorial (spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture »)
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14 Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d’action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
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15 Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d’action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
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16 Arrêté du 18 novembre 2011 abrogeant l’arrêté du 6 août 2010 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l’obligation de détention de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l’obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire
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17 Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert au 1er janvier 2010 des agents non titulaires de droit public du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences transférées en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851719&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué à la ville de Paris au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement chargés de délivrer les autorisations de changement d’affectation des locaux d’habitation en application du décret n° 2009-1726 du 30 décembre 2009
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19 Arrêté du 18 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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20 Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Arrêté du 18 novembre 2011 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Agence Europe Education Formation France » (Agence 2E2F)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
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23 Arrêté du 27 octobre 2011 fixant le contenu des dossiers de demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation des activités relatives aux tissus, à leurs dérivés, aux cellules et aux préparations de thérapie cellulaire, et d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation de ces produits
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24 Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l’administration au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
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26 Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l’administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents de droit public exerçant des fonctions d’entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects
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27 Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l’administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
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28 Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (rectificatif)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Décret n° 2011-1645 du 24 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chevrotin »
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30 Décret n° 2011-1646 du 24 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clos de Tart »
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31 Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance au titre de l’année 2011
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32 Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé au titre de l’année 2011
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33 Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion au titre de l’année 2011
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34 Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 24 novembre 2011 portant nomination de la présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale – Mme Ratte (Evelyne)
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37 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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38 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
39 Arrêté du 26 octobre 2011 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
40 Arrêté du 21 novembre 2011 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
41 Arrêté du 27 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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42 Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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43 Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au Comité national de l’eau
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44 Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
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45 Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
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TRANSPORTS
62 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 24 novembre 2011 portant désignation des membres de la Cour supérieure d’arbitrage
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48 Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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49 Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851987&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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51 Arrêté du 17 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
52 Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès du cabinet du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
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53 Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de fonctions de la chargée des fonctions de sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
54 Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux) – M. Fudym (Olivier)
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55 Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux) – Mme Espitalier (Fabienne)
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56 Décret du 25 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
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57 Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852005&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 octobre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
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59 Arrêté du 26 octobre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
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INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
61 Décret du 25 novembre 2011 portant nomination du président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône – M. de Gaulle (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 18 novembre 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852012&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
63 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
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64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852031&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852035&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852039&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852043&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852047&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852051&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852054&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux choix d’un OPCA finançant la formation professionnelle dans la branche des coopératives de consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852058&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
72 Décision n° 2011-198 QPC du 25 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852063&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2011-199 QPC du 25 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852074&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2011-1125 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Groupe d’action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Lévé Doubout Matinik
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852086&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-1126 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL RBI Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852091&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-1127 du 13 septembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852096&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852102&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-1129 du 27 septembre 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852109&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-1130 du 3 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852116&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-1131 du 3 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852123&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852130&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
82 Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société KEZAKO Production à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852138&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société AGAT et Fils à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852148&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852170&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision du 24 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société Soleol II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852175&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision du 24 octobre 2011 sur le différend qui oppose les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852190&dateTexte=&categorieLien=id
87 Délibération du 20 octobre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et Réseau GDS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852207&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Hautes-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
102 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852218&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852223&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852231&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852234&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
106 Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852240&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852242&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du Loto Foot 7 n° 122 et 15 n° 64
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852244&dateTexte=&categorieLien=id
