3 Décret n° 2011-1632 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.5-1-1 du 8 juin 2010 relative à l’adoption d’amendements à l’annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d’une direction d’administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
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5 Décret du 23 novembre 2011 portant délégation de signature
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6 Décret du 23 novembre 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
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7 Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
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9 Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société WPD Somme à exploiter une installation de production d’électricité
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10 Arrêté du 16 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846065&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d’administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Décret n° 2011-1634 du 23 novembre 2011 relatif aux droits de plaidoirie des avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846079&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 novembre 2011 portant approbation du règlement national du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846093&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des procédures visées à l’alinéa 3 de l’article 1er du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Arrêté du 7 novembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours de recrutement d’ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846113&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
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17 Arrêté du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
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18 Arrêté du 21 novembre 2011 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 novembre 2011 avec l’Olympique de Marseille
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
47 Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d’épargne retraite populaire
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20 Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d’épargne retraite populaire
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846292&dateTexte=&categorieLien=id
22 Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846304&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
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24 Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique
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25 Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846337&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat
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27 Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846370&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846393&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 octobre 2011 fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d’accès à ce corps
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Rapport relatif au décret n° 2011-1639 du 23 novembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846449&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-1639 du 23 novembre 2011 portant virement de crédits
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33 Rapport relatif au décret n° 2011-1640 du 23 novembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846458&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-1640 du 23 novembre 2011 portant transfert de crédits
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
35 Arrêté du 4 novembre 2011 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2011-2012
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36 Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846477&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846481&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846485&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 novembre 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel du 28 juillet 2010 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse au titre des campagnes 2011-2012 et 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846489&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 novembre 2011 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Arrêté du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
42 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846507&dateTexte=&categorieLien=id
43 Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846629&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
46 Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l’animation et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
48 Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
49 Décret du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société DCNS – Mme Milsan (Astrid)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846800&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 11 juillet 2011 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
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51 Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846804&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 novembre 2011 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
53 Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846809&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846811&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination d’élèves ingénieurs de première année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846813&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination d’élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
59 Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846818&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846823&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846828&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846833&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2011 relatif à la suppression d’un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846838&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 15 novembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846840&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 16 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846842&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846844&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846846&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846848&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 17 novembre 2011 portant désignation d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846850&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
70 Arrêté du 14 novembre 2011 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846853&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Décret du 24 novembre 2011 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes – M. Jacquinet (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846856&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 24 novembre 2011 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites – M. Rousseau (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846860&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 11 octobre 2011 relatif à l’affectation des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846862&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
75 Décret du 23 novembre 2011 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique – M. Merriaux (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
76 Décret du 24 novembre 2011 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites – M. Vasselle (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846871&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
78 Arrêté du 8 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846876&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
80 Arrêté du 27 octobre 2011 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846881&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846883&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
82 Arrêté du 27 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
83 Arrêté du 24 novembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846893&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
84 Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846898&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (n° 1645)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846905&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846912&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 7 novembre 2011 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance du 28 juin 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846921&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 10 novembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846930&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 14 novembre 2011 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846939&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846947&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846954&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846963&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) (n° 1886)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846972&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846980&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d’un protocole d’accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846989&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d’un avenant régional (Ain) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846998&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847007&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847011&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif à l’institution de garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847015&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un accord de révision à un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847019&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
101 Décision n° 2011-1066 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société BFM TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847024&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847034&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847036&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
115 Avis de vacance d’emplois de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
116 Avis de vacance d’emplois de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847051&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847057&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847060&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847063&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847066&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847069&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
123 Avis d’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
124 Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847080&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
125 Avis relatif au Loto foot 15 n° 65 du 26 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847084&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 22 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847086&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats des tirages du Keno du mardi 22 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
128 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive de Nice »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847091&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Olive de Nice »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024847095&dateTexte=&categorieLien=id