la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l’applicabilité de ladite convention
Le salarié doit impérativement être informé de la convention collective applicable dans l’entreprise.
Cela lui permet de connaître ses droits.
Cela implique que la convention collective dont le salarié dépend doit être stipulée dans chaque contrat de travail et sur tous ses bulletins de paie.