3 Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804695&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804723&dateTexte=&categorieLien=id
6 Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804731&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c’est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804749&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 novembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804821&dateTexte=&categorieLien=id
10 Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804839&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2011-1541 du 15 novembre 2011 pris pour l’application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804868&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Décret du 15 novembre 2011 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804903&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret du 15 novembre 2011 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804905&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 novembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804907&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804909&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
63 Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805334&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804912&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804919&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 novembre 2011 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d’avenir (PIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804941&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant à titre d’activité accessoire aux concours et examens organisés par le Centre national de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Rapport relatif au décret n° 2011-1543 du 15 novembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804983&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2011-1543 du 15 novembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804985&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 25 octobre 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804992&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805011&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805014&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805017&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805020&dateTexte=&categorieLien=id
29 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805031&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805034&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-1545 du 14 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chambolle-Musigny »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805047&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-1546 du 14 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Minervois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805060&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Péray »
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34 Décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vacqueyras »
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35 Arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805099&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Vallée du Torgan »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805110&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Ile de Beauté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805118&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Haute-Vienne »
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39 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Gers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805134&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux de Glanes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805142&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Charité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805150&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805158&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805166&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Hautes-Alpes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805174&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Atlantique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805182&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Méditerranée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805190&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Franche-Comté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805198&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Cévennes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805206&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Bouches du Rhône »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805214&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Duché d’Uzès »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805222&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Vins de Corrèze »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805231&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Thézac-Perricard »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805239&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
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54 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Agenais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805255&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Lavilledieu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805263&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 6 octobre 2011 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d’art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805281&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 novembre 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805295&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
60 Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Arrêté du 31 octobre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’université d’Aix-Marseille à compter du 1er janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
62 Décret n° 2011-1550 du 15 novembre 2011 modifiant l’article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805323&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
65 Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. Lefas (Patrick)
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66 Décret du 16 novembre 2011 portant nomination de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
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67 Décret du 16 novembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Picq (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805627&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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69 Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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70 Arrêté du 4 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805634&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
72 Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d’une préfète hors cadre – Mme Boquet (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805639&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or (hors classe) – M. Mailhos (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805645&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet du Finistère – M. Brot (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805652&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon – M. Latron (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805659&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Simonnet (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805666&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. Chopin (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805672&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination au collège stratégique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
79 Arrêté du 9 novembre 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
80 Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805687&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805689&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805692&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805694&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805697&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805700&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805703&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805706&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
89 Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d’une inspectrice générale de l’éducation nationale – Mme Geffroy (Marie-Thérèse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805712&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
90 Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de FranceAgriMer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
91 Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
92 Décret du 15 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. Beaune (Clément)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
93 Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805733&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805736&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
TRANSPORTS
95 Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805741&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de la branche de l’aide à domicile relatif au statut des salariés à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805745&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de la branche de l’aide à domicile relatif à l’organisation du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805749&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de la branche de l’aide à domicile relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l’âge et à l’emploi des seniors
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805754&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805759&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805763&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
101 Décision n° 2011-995 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société CLT-UFA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805767&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-996 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805771&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-997 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Radio Monte Carlo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805775&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-1072 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805779&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-1073 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Narbonne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grand Sud FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805796&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-1074 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805814&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2011-1075 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805832&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2011-1076 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association régionale d’animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805848&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2011-1077 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Pacific FM Béziers pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805864&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2011-1078 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Liberté d’expression pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805880&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805896&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2011-1080 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Communication 2000 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier/Sète
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805912&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2011-1081 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805928&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2011-1082 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Gigasud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805945&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2011-1083 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805961&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2011-1084 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805977&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2011-1085 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024805993&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2011-1086 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d’Orb
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806009&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2011-1087 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Publi Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806025&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2011-1088 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montpellier/Sète
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
131 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Limousin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
133 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806070&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806075&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806078&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
137 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806087&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806090&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
139 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806095&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806101&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806107&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
143 Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806126&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats du tirage du Loto du lundi 14 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806128&dateTexte=&categorieLien=id
145 Résultats des tirages du Keno du lundi 14 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024806130&dateTexte=&categorieLien=id
