Cette disposition du PLFSS 2012 devrait réduire le montant des chèques accordés par les entreprises en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Parmi toutes les nouvelles dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 actuellement discuté au Parlement, il y en a une qui n’est pas passée inaperçue auprès des directeurs de ressources humaines. Il s’agit de l’abaissement du plafond d’assujettissement des indemnités de rupture aux cotisations sociales. «Cette disposition va augmenter le coût des départs et peser notamment sur les entreprises en difficulté qui sont obligées de faire des plans sociaux» , prévient Véronique Béal-Child, avocate associée en droit du travail au sein du cabinet Taj.
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