DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
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7 Arrêté du 7 novembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795854&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 octobre 2011 portant agrément de l’association Les Compagnons du marais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795888&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 novembre 2011 autorisant la SARL Société d’électricité du Nord à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795894&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 novembre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795896&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795905&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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15 Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l’envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795936&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Arrêté du 3 novembre 2011 portant ouverture en 2012 de l’examen professionnel d’attaché principal territorial
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18 Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795953&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
20 Arrêté du 21 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie de l’atmosphère intérieure et mesure d’odeurs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795960&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 novembre 2011 portant suppression d’une régie d’avances
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INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
49 Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant le GIE SOCCRAM Sevran et Villepinte à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796335&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant la société Rive droite Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796337&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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23 Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l’assurance maladie
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24 Arrêté du 8 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795977&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795987&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795996&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l’organisation administrative et financière de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796016&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 octobre 2011 relatif au transfert du centre d’information et d’orientation de Sotteville-lès-Rouen à Rouen (académie de Rouen)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Rapport relatif au décret n° 2011-1504 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796064&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-1504 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits
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32 Arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
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33 Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796081&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796105&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796118&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 3 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cassis »
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38 Décret n° 2011-1506 du 10 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage »
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39 Décret n° 2011-1507 du 10 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gigondas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796168&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »
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41 Décret n° 2011-1509 du 10 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Lirac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796194&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2011-1510 du 10 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pommard »
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43 Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 et fixant les conditions d’approbation des équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796220&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Urfé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796281&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 novembre 2011 fixant pour l’année civile 2011 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
46 Arrêté du 4 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer des régies d’avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
47 Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat et d’assistants de service social des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796318&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
48 Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
52 Arrêté du 3 novembre 2011 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796343&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
54 Arrêté du 28 octobre 2011 prononçant la démission d’office d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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55 Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796351&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796353&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
58 Arrêté du 20 mai 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination d’un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
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60 Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité d’anesthésie-réanimation en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796363&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
62 Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
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63 Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796372&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796374&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796376&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796378&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796380&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796382&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 octobre 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796384&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 octobre 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796386&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796388&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796390&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796392&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de la branche de l’aide à domicile relatif au champ d’application
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796396&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de la branche de l’aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796401&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796406&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de la branche de l’aide à domicile relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796410&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Décision n° 2011-1051 du 13 septembre 2011 complétant et modifiant la décision n° 2011-587 du 12 juillet 2011 attribuant à la société TV 8 Mont-Blanc une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV 8 Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796416&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796426&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796456&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-1054 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796486&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796491&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-1110 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796508&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796522&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796526&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796530&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796538&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796546&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796552&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
90 Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796559&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796561&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
92 Décision n° 2011-109 du 27 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796564&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-110 du 27 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796582&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-111 du 27 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796595&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-112 du 27 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796602&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-113 du 27 octobre 2011 portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796613&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
110 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796627&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796632&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796637&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796640&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796643&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796646&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796649&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796655&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
119 Résultats des tirages du Keno des jeudi 10 et vendredi 11 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796660&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 11 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024796662&dateTexte=&categorieLien=id