Mois : octobre 2011

Le 21 septembre, la Cour d’appel de Toulouse a suspendu le système d’évaluation des salariés qui avait été mis en place par la société Airbus. L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de l’employeur en matière d’évaluation des salariés.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 30 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613620&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613626&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613631&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire forêt de Cîteaux et environs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613636&dateTexte=&categorieLien=id

Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
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