MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des opérations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 29 septembre 2011 portant retrait de la licence et des autorisations d’exploitation de transporteur aérien de la société Air Tourisme Instruction Service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717665&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717672&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717682&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
8 Arrêté du 8 septembre 2011 annulant l’arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
9 Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717708&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717747&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717777&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717779&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717781&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public à l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717783&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel-systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717795&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 octobre 2011 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717797&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
45 Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP parc éco-habitat des Hauts du Lyonnais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717801&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717811&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717831&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 octobre 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717855&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature de l’épreuve de l’examen professionnel réservé organisé en 2011 pour l’accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs en application de l’article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717862&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d’organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des concours sur titres et sur épreuves organisés en 2011 pour l’accès au corps des assistants médico-administratifs en application de l’article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Décision du 20 octobre 2011 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717907&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717919&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717931&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717941&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (services de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717966&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717979&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-1362 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Giennois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717992&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-1363 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côte Rôtie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718005&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-1364 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Bellegarde »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718018&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-1365 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Estèphe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718031&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Tursan »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718044&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2011-1367 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cahors »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718053&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2011-1368 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Palette »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718066&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2011-1369 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Aloxe-Corton »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718076&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 13 octobre 2011 portant extension de l’avenant du 8 juin 2011 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718089&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 octobre 2011 portant sur les décisions 179 et 180 conclues dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne » et relative au fonctionnement pendant la période transitoire de la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718096&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de chaque institut régional d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
42 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718126&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718132&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation des systèmes automatiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718138&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
47 Décret du 25 octobre 2011 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie – Mlle Bourdin (Marie-Annick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718155&dateTexte=&categorieLien=id
COOPERATION
64 Arrêté du 24 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
48 Décret du 25 octobre 2011 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718159&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
50 Décret du 25 octobre 2011 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718164&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 25 octobre 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718166&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718168&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
53 Arrêté du 20 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718171&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
62 Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Energies nouvelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718195&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 11 octobre 2011 relatif à l’affectation des internes en odontologie au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718174&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 octobre 2011 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d’internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718176&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 20 octobre 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Arrêté du 14 octobre 2011 portant admission à la retraite (protes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718184&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 25 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718190&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 25 octobre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718192&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718206&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718219&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718228&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718237&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718246&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718255&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel relatif au renouvellement de l’OPCA multibranches dans le secteur des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718259&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
72 Délibération n° 2011-113 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des personnes relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale et sur la mise en oeuvre du dispositif (saisine n° 11006783 et demande d’avis n° 1497305)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718264&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2011-973 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Séquence FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718275&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-974 du 18 octobre 2011 autorisant l’association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718292&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Santé totale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718309&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-976 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718326&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-977 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718343&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718360&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718377&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-980 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718394&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-981 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718411&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-982 du 18 octobre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718428&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718445&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-984 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718462&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-985 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718479&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-986 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718496&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718513&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-988 du 18 octobre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718530&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-989 du 18 octobre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718547&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
90 Décision du 11 octobre 2011 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718565&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
91 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718568&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718574&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
104 Avis de vacance de l’emploi de chef de service de la navigation Rhône-Saône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
105 Avis de vacance de l’emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718585&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718587&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718590&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718593&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718596&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718599&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718602&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718605&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718608&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718611&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718614&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
116 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 2011 Année de rêve »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718619&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du tirage du Loto du lundi 24 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718621&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Keno du lundi 24 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
119 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 13-11 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718626&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-11 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718630&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’ouverture d’une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label rouge en volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024718634&dateTexte=&categorieLien=id