TRANSPORTS
15 Décret du 24 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par le décret du 24 octobre 2001 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres et conférant le caractère de route express à cette route entre Cholet et Bressuire et à la déviation de Bressuire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710527&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
3 Arrêté du 10 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710196&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
5 Arrêté du 13 octobre 2011 abrogeant l’arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710226&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710238&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710333&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710359&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
11 Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » de baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
12 Arrêté du 18 octobre 2011 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’oeuvre agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
13 Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710509&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 octobre 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710523&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
16 Décret du 24 octobre 2011 portant promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710547&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710549&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710551&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710553&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 octobre 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710555&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
TRANSPORTS
25 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710595&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710599&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
27 Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710604&dateTexte=&categorieLien=id
28 Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710609&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
29 Décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710613&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision n° 2011-907 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710630&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710647&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision n° 2011-909 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710664&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision n° 2011-910 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710681&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710698&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710715&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision n° 2011-913 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710732&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision n° 2011-914 du 27 septembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710751&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision n° 2011-915 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710770&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710789&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2011-917 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710806&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2011-918 du 27 septembre 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Com. Radio relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710825&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2011-919 du 27 septembre 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710840&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2011-920 du 27 septembre 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710857&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2011-921 du 27 septembre 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710874&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2011-922 du 27 septembre 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710891&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2011-923 du 27 septembre 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710908&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2011-926 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710925&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2011-927 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710931&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2011-928 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710937&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2011-931 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710943&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2011-939 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clavans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710949&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2011-942 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Les Roberts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710959&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2011-948 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Allemont (Le Molard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710969&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
54 Accord de coopération entre l’Autorité de contrôle prudentiel et la Banque centrale des Comores
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710980&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024710996&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière par voie de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711002&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711005&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711008&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711011&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711014&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711017&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours professionnel pour le recrutement de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711021&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration hospitalière principaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711024&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration hospitalière principaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711028&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711032&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711036&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711039&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711042&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711045&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711048&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711051&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711054&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711057&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711060&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711063&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711066&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711070&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711073&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711076&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711081&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711083&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711085&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
96 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 21 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711090&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711092&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats du Loto Foot 7 n° 110
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
99 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 « Agneau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024711097&dateTexte=&categorieLien=id
