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Le 21 septembre 2011, les juges de la Cour de cassation ont eu à se prononcer sur la validité d’un licenciement pour inaptitude notifié après une seule visite médicale.
Dans cette affaire, une assistante dentaire avait été licenciée pour inaptitude. Le médecin avait émis l’avis suivant « inapte à son poste en une seule visite, les conditions de travail étant préjudiciables à l’état de santé. Ne peut être reclassée dans l’entreprise ».
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