MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 12 octobre 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre total de postes offerts au concours interne exceptionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024690983&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 14 septembre 2011 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024690986&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 septembre 2011 autorisant Beauce Energie SARL à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024690991&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024690993&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 octobre 2011 autorisant la société WP France 3 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024690998&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 octobre 2011 portant agrément de l’association L’Abri
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691000&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691021&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse d’Ile-de-France d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691034&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 octobre 2011 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Décret du 20 octobre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valprivas (Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691050&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691054&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d’armes à feu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691056&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691095&dateTexte=&categorieLien=id
18 Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691103&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d’admission d’élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691166&dateTexte=&categorieLien=id
21 Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691172&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691226&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691238&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691250&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d’agencement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691262&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l’arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d’équipe gros oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691273&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691282&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 août 2011 relatif au montant de la rémunération due aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux praticiens hospitaliers, ou leur représentant, membres de la commission pluridisciplinaire en application de l’article D. 351-1-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691293&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l’agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691298&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution, de suspension et de résiliation de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691324&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691336&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691347&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691356&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691363&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 26 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691374&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 23 septembre 2011 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
37 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691387&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d’administration de certaines caisses d’allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691392&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691404&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691416&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691418&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691420&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
45 Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination au comité médical et de la commission de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
46 Décret du 19 octobre 2011 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691428&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
48 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691433&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Etablissement public du Marais poitevin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Décret du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691438&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691441&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 19 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691443&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691445&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691447&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691449&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691451&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691453&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 13 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691455&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 13 octobre 2011 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
60 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Bernay – M. Berthe (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691460&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Dreux (1re catégorie) – M. Guerza (Abdel Kader)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691462&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 22 septembre 2011 portant attribution du brevet technique d’études militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691464&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 septembre 2011 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691466&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691468&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 29 septembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691470&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision du 30 septembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
67 Arrêté du 9 septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691475&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat de médecine à titre européen organisé au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691480&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 5 octobre 2011 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d’internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691482&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
72 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration et au comité d’investissement de l’Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691488&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
74 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
75 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691496&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691498&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Quintard (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691500&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691502&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Garçon (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691504&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
80 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691508&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691516&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691520&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691524&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691528&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
86 Décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association des immigrés italiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691533&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-803 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé IFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691550&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691567&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-805 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Présences chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691584&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sol FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691601&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-807 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio 2000 Vienne Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C’Rock Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691618&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-808 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio A à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691635&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-809 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691652&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-810 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691669&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-811 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Brume à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Brume
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691686&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-812 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Cactus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691703&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-813 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Campus Grenoble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691720&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-814 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Canut à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691737&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-815 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691754&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Portes du Dauphiné
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691771&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-817 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691788&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691805&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-819 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio des Boutières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691822&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-820 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio des stations de l’Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Oisans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691839&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-821 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FMR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691856&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-822 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Fontaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fontaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691873&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Harmonie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Harmonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691890&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2011-824 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691907&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2011-825 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691924&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Ondaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691941&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pluriel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691958&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2011-828 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Pytagor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fever
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691975&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2011-829 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Salam Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salam
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691992&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2011-830 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Samoëns à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Giffre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692009&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2011-932 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692026&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692036&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2011-935 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692046&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2011-936 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Gua
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692056&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2011-937 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Treffort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692066&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692077&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692089&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2011-958 du 27 septembre 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692105&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692121&dateTexte=&categorieLien=id
124 Information relative à la désignation d’un président de comité territorial de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692137&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
125 Décision du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Bruno MANISCALCO à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692140&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
126 Accord de coopération entre l’Autorité de contrôle prudentiel (« ACP ») et la Jersey Financial Services Commission (« JFSC »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692149&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692155&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
128 Arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692159&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
144 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM des Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692174&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
145 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692179&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692182&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis de vacance d’emploi de cadre de santé par voie de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692185&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis de vacance d’emploi de cadre de santé par voie de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692188&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692191&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692193&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692196&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692199&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692202&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692205&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
156 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692212&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
157 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
158 Résultats du tirage du Loto du lundi 17 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692220&dateTexte=&categorieLien=id
159 Résultats des tirages du Keno des lundi 17 et mardi 18 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692222&dateTexte=&categorieLien=id
160 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 18 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692224&dateTexte=&categorieLien=id