MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
8 Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685684&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685697&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685721&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 16 mars 1990 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685729&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685763&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 octobre 2011 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
14 Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d’Or SARL à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685779&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d’Or SARL à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685781&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d’Or SARL à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685783&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d’Or SARL à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685785&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 septembre 2011 autorisant la centrale éolienne La Garenne SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685787&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 octobre 2011 portant agrément de l’association Aurore
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
20 Décret n° 2011-1319 du 18 octobre 2011 relatif à l’exercice de l’activité fiduciaire des avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024685831&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686090&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 3 août 2011 abrogeant les arrêtés du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile et du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’aide-appareilleur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686096&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686100&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686117&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 5 octobre 2011 fixant le seuil prévu à l’article R. 173-6 du code de la sécurité sociale à partir duquel l’assuré bénéficiant de la majoration prévue à l’article L. 351-10 du code de la sécurité sociale bénéficie d’une avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686124&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686131&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Décret n° 2011-1320 du 18 octobre 2011 autorisant la cession de divers ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Briançon (05)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686154&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2011-1321 du 18 octobre 2011 autorisant la cession d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Névache (05)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686161&dateTexte=&categorieLien=id
31 Rapport relatif au décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686168&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686171&dateTexte=&categorieLien=id
33 Rapport relatif au décret n° 2011-1323 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686178&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-1323 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686180&dateTexte=&categorieLien=id
35 Rapport relatif au décret n° 2011-1324 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686187&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2011-1324 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686190&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à la répartition des sommes recouvrées au titre de la contribution libératoire mentionnée à l’article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale entre les contributions et cotisations de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686203&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686260&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d’artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d’échalotes, d’haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686273&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686280&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686303&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686307&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686318&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Décret du 18 octobre 2011 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
48 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco – M. Moret (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
49 Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686346&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 5 octobre 2011 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement à l’issue des concours 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686348&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686350&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686352&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 octobre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686354&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
55 Décret du 18 octobre 2011 portant nomination au comité scientifique et au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686359&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686362&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
58 Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
59 Décret du 19 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de La Française des jeux – Mme Chemeretinski (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686370&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686372&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination du vice-président de la Caisse nationale des autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686374&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686376&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686378&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
66 Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686388&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Arrêté du 6 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686391&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686393&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 octobre 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Arrêté du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686398&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
72 Décret du 18 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Bellenger (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686407&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 18 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mathieu (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686409&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 18 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686411&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
75 Décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Centre pour le développement de la communication populaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686414&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-777 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Centre social de Tournon-sur-Rhône à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Déclic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686431&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686448&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-779 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Chrétiens dans l’information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 26
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686465&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-780 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Comité d’expansion du Trièves à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Aiguille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686482&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-781 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association de bienfaisance à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686499&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-782 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association de coordination culturelle du Royans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Royans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686516&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-783 du 27 septembre 2011 autorisant l’association De source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686533&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-784 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association des amis de Radio Calade à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686550&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-785 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association des auditeurs de Radio Vizille FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686567&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé New’s FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686584&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-788 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Europhonia 07 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686601&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-789 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Expression et information locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686618&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-790 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association italienne pour le développement de l’information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Lyon et du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686635&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleurs FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686652&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Kaléidoscope des cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kaléidoscope
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686669&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association laïque pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686686&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-794 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Les amis des ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686703&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-795 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Loire FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686720&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-796 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Medialp à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Millenium
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686737&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-797 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Oxygène Val-d’Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Val-d’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686754&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-798 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Oxygène Vercors à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Vercors
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686771&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-799 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Passion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686788&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-800 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association des auditeurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grésivaudan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686805&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-801 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association pour la communication et l’information locale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bourg-lès-Valence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686822&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-802 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686839&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-925 du 6 septembre 2011 relative aux fréquences et aux sites de diffusion des services de télévision du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686856&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-PO-02 du 16 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l’Association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686862&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686867&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TéléGrenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686869&dateTexte=&categorieLien=id
105 Information relative à la désignation d’un président de comité territorial de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686887&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
116 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686896&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686899&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686902&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686905&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
121 Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686913&dateTexte=&categorieLien=id