MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631741&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l’armement, aux corps d’officiers de l’armement et au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631794&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631825&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631830&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631832&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631836&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631840&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631862&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 26 septembre 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631881&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
33 Arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 mai 2008 relatif à l’organisation des classes préparatoires au premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631886&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
14 Décret du 4 octobre 2011 portant abrogation des titres d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631909&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de l’Anneau du Rhin (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
16 Décret n° 2011-1237 du 4 octobre 2011 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631923&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l’article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631940&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
32 Arrêté du 4 juillet 2011 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, codifié à l’article L. 336-2 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632226&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631957&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632017&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632077&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632086&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le montant de l’indemnité que certains fonctionnaires relevant du ministère chargé du budget doivent verser au Trésor public lorsqu’ils manquent à leur obligation de rester au service de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632091&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d’administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d’émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632116&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 octobre 2011 fixant au titre de l’année 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632126&dateTexte=&categorieLien=id
26 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par Internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632135&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 relatif à l’assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d’orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632189&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 septembre 2011 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant affectation pour la campagne 2011-2012 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
30 Arrêté du 3 octobre 2011 portant fusion des caisses d’allocations familialesdu Nord-Finistère et du Sud-Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632205&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 octobre 2011 portant fusion des caisses d’allocations familiales de Grenoble et de Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632215&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Décret du 4 octobre 2011 portant cessation de fonctions, prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Prat (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632267&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 4 octobre 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632271&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 septembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632273&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
38 Décret du 4 octobre 2011 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie – Mme Berniau (Maryse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
39 Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632282&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632284&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Décret du 4 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632287&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 4 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632289&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 4 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
44 Décret du 5 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet d’Ussel – M. Maurel (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632294&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 5 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon – M. Ngouoto (Alain-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
46 Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632299&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 28 septembre 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632301&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
48 Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de FranceAgriMer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632307&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 septembre 2011 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632309&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632311&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
52 Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632315&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif pour la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632322&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
54 Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632327&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
55 Décision n° 2011-688 du 13 septembre 2011 portant changement de titulaire de l’autorisation délivrée à l’association RFM Strasbourg pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632336&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2011-689 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Normandie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632340&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2011-690 du 6 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632344&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2011-691 du 6 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632351&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2011-692 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632359&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632365&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2011-694 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632371&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis n° 2011-14 du 13 septembre 2011 relatif à deux projets de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632377&dateTexte=&categorieLien=id
63 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632380&dateTexte=&categorieLien=id
64 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632383&dateTexte=&categorieLien=id
65 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632391&dateTexte=&categorieLien=id
66 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632393&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632395&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
68 Avis n° 2011-0892 du 26 juillet 2011 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632398&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
69 Délibération du 7 juin 2011 modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632407&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
79 Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein « correspondant du service des achats de l’Etat » (Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
80 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632440&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632443&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration hospitalière principaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632446&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632450&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632457&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632464&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632467&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632470&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
89 Résultats du tirage du Loto du lundi 3 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632478&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
91 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632483&dateTexte=&categorieLien=id
