3 Arrêté du 23 septembre 2011 fixant au titre de l’année 2011 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627069&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
18 Arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
4 Arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627072&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627074&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d’un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
7 Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627079&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l’article 38 du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627089&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 septembre 2011 autorisant la cession amiable de biens immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627108&dateTexte=&categorieLien=id
10 Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2010 ― revenus de 2010 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627116&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627119&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627121&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627127&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 31 août 2011 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Bureau des longitudes et des conférenciers extérieurs à l’établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627130&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche au président de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627136&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
17 Arrêté du 23 septembre 2011 autorisant la société Edenkia à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627177&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
19 Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
20 Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
21 Décret du 3 octobre 2011 portant admission et promotion dans la 2e section, promotion et affectation, promotion au titre du congé du personnel navigant, nomination dans la 1re section et la 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627199&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
23 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627221&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627223&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 4 août 2011 portant nomination (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
26 Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627228&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 septembre 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627230&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Arrêté du 21 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627235&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 21 septembre 2011 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627243&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 27 septembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627257&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627263&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627267&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations arboricoles du département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627271&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627275&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627279&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627283&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627287&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627291&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627295&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
44 Décision du 27 septembre 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627300&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
45 Décision n° 2011-0846 du 21 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Free Infrastructure et France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627309&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 23 septembre 2011 fixant les modalités d’application à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627325&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
58 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration hospitalière principaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627338&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627342&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627345&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627349&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627352&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627355&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627358&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627361&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627364&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627367&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627370&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627373&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627376&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627381&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627385&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
74 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 30 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627394&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627396&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats du Loto Foot 7 n° 102
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024627398&dateTexte=&categorieLien=id
