MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614573&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614581&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614589&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d’Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614614&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2011-1224 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d’Etat dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614619&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2011-1225 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Libourne (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614624&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2011-1226 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Montbrison (Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614629&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d’Etat dans les communes du Haillan, d’Eysines, d’Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614634&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614638&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614647&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614656&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614675&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614677&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614679&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614681&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614683&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614685&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614687&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 19 août 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614716&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Emmental »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614730&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614735&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 21 septembre 2011 relatif aux montants de l’aide aux ovins et de l’aide aux caprins pour la campagne 2011 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614741&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 29 septembre 2011 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l’Hérault et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614754&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commission d’établissement de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614774&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2011-1229 du 30 septembre 2011 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en fonctions dans l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614790&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition du bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’Etat et le tribunal des conflits
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
38 Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
39 Décret du 30 septembre 2011 portant promotion, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques
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40 Décret du 30 septembre 2011 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
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41 Décret du 30 septembre 2011 portant mutation et nomination de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614816&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels) – Mme Demangel (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614819&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614821&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 30 septembre 2011 portant mutation, nomination et affectation de cadres de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614823&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 septembre 2011 portant promotion, intégration, détachement et affectation (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614825&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
54 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614831&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales d’Aquitaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614834&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
56 Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614838&dateTexte=&categorieLien=id
57 Résultats du Loto Foot 7 n° 101 et 15 n° 50
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614840&dateTexte=&categorieLien=id
