Pourquoi remettre à demain ce qui peut être fait le jour même ?
Il n’aura pas échappé à de nombreux plaideurs que la saisine du Conseil de Prud’hommes ne sera plus gratuite à compter du 1er octobre 2011.
Mois : septembre 2011
3 bonnes raisons de prendre acte de la rupture de son contrat de travail
Vous estimez que votre employeur a manqué gravement à ses obligations contractuelles et vous souhaitez quitter votre entreprise sans passer par la case démission.
Voici quelques éléments qui vous permettront de quitter votre entreprise dans de meilleures conditions en prenant acte de la rupture de votre contrat de travail.
suite de l’article sur juritravail.com
JORF n°0207 du 7 septembre 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Ville de demain – volet 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024537021&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024537026&dateTexte=&categorieLien=id
Eclairage paie : l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
A l’occasion de la rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité minimum, que le législateur a entendu calquer sur l’indemnité légale de licenciement.
A l’occasion de la rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité minimum, que le législateur a entendu calquer sur l’indemnité légale de licenciement.
Cela étant, depuis l’entrée en vigueur du dispositif de la rupture conventionnelle, de nombreuses précisions ont été apportées sur le régime de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Suite de l’article sur gestiondelapaie.com
Licenciement : le casse-tête de la protection sociale
Adopté par les partenaires sociaux sous la bannière de la « flexécurité à la française » par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, le dispositif dit « de portabilité des droits de prévoyance », repris depuis lors dans de nombreux accords collectifs, révèle à l’usage de nombreuses difficultés juridiques.
Suite de l’article sur lemonde.fr
JORF n°0206 du 6 septembre 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 25 août 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535701&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0205 du 4 septembre 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532063&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0204 du 3 septembre 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 4 août 2011 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531328&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0203 du 2 septembre 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Investissements d’avenir, convention Etat-ANR Action « opération Campus »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024529408&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0202 du 1 septembre 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l’attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524088&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524170&dateTexte=&categorieLien=id