MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600364&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2011-1191 du 26 septembre 2011 relatif aux conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600378&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 26 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département du Jura de l’ensemble formé par la haute vallée de la Saine et ses abords, sur le territoire des communes de Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut et Les Planches-en-Montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600399&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Clamart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600401&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 septembre 2011 portant abrogation des arrêtés du 11 avril 2002 et du 7 juillet 2004 fixant le modèle d’une demande d’agrément des associations de protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600409&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément de la société par actions simplifiée LOGETRA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600414&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
47 Arrêté du 12 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 219 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Arrêté du 14 septembre 2011 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information », régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600424&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600427&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques », régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600430&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600433&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « déplacements, transports », « métiers du spectacle », « artisanat et métiers d’art », régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600436&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 septembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600439&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
46 Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d’administration et des représentants des élèves aux comités d’enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600442&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d’administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600448&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
44 Décret du 26 septembre 2011 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges du 28 mars 1985 approuvé par le décret du 17 mai 1985 relatif à l’aménagement et l’exploitation de la chute de Grand’Maison sur l’Eau d’Olle dans les départements de l’Isère et de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600681&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 4 août 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l’immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600453&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l’article D. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600495&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 1er septembre 2011 fixant les modèles des formulaires relatifs aux demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d’aide pour une complémentaire santé (ACS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600507&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600510&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600520&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 septembre 2011 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600531&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 23 mai 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600550&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600561&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Rapport relatif au décret n° 2011-1197 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600580&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-1197 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600582&dateTexte=&categorieLien=id
33 Rapport relatif au décret n° 2011-1198 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600589&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-1198 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600591&dateTexte=&categorieLien=id
35 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Coup double »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600598&dateTexte=&categorieLien=id
36 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600600&dateTexte=&categorieLien=id
37 Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600614&dateTexte=&categorieLien=id
38 Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « JOKER+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
39 Décret n° 2011-1199 du 26 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Mireval »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600621&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600634&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal portant sur la régulation du marché des vins de Bordeaux conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d’établissement public des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l’élection des représentants du personnel à ces comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600666&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
48 Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination du directeur de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Décret du 26 septembre 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600731&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 26 septembre 2011 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
52 Arrêté du 16 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600736&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 16 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l’emploi de secrétaire générale à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Décret du 26 septembre 2011 portant nomination du directeur de l’Ecole du Louvre – M. Durey (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600744&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 septembre 2011 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
57 Décret du 26 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600749&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 26 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
59 Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600754&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600758&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 18 juillet 2006 concernant la formation professionnelle dans la branche conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
62 Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600768&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
63 Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600776&dateTexte=&categorieLien=id
64 Délibération du 28 juin 2011 portant application des règles tarifaires relatives aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600780&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
74 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600785&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
76 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600790&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600794&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
78 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600801&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
81 Avis relatif à un arrêté portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Résultats du Loto Foot 7 n°s 99 et 100 et 15 n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600811&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600813&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage du Loto du samedi 24 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600815&dateTexte=&categorieLien=id
