MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597195&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 19 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597218&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597223&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597232&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597240&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597248&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 septembre 2011 relatif au renouvellement d’inscription et aux modifications d’inscription des greffons et des têtes fémorales de la société BIOBANK inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597256&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l’inscription de l’ancre méniscale FAST-FIX 360 de la société Smith & Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597268&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597274&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597283&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 septembre 2011 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597292&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 septembre 2011 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597301&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l’inscription des patchs vasculaires ALBOSURE de la société LeMaitre Vascular au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597311&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l’inscription des systèmes d’implants cochléaires CONCERTO et CONCERTO PIN de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597318&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597325&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597335&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 17 mai 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597346&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 27 mai 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597348&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 30 mai 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597350&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 13 septembre 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597352&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
26 Décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cheverny »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597357&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Roussette de Savoie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597370&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2011-1180 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597383&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597396&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597409&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saussignac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597422&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bergerac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597435&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Valençay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597448&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bourgueil »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597461&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Château-Chalon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597474&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2011-1188 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Arbois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597487&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2011-1189 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Jura »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597500&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
39 Arrêté du 8 septembre 2011 autorisant l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d’études » visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
40 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’agent sportif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597570&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger – M. Bouchard (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597579&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria – M. Champagne de Labriolle (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597582&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen – M. Gellet (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
44 Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597589&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Arrêté du 20 septembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597592&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
46 Arrêté du 16 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597595&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
56 Arrêté du 1er juin 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597621&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 juin 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597623&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 22 juin 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
47 Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597598&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597600&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 septembre 2011 portant réintégration pour ordre et radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597602&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 12 août 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
52 Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597611&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597613&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
55 Arrêté du 22 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597618&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597629&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597643&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597652&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
62 Délibération n° 31 du 20 juin 2011 du conseil régional de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597665&dateTexte=&categorieLien=id
63 Délibération n° 32 du 20 juin 2011 du conseil régional de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597689&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
64 Délibération n° 2011-300 du 21 septembre 2011 portant élection du président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597711&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
65 Décision du 14 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597720&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
74 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597736&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597739&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597741&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597744&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597751&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597758&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597761&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597765&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597768&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597771&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597774&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597777&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597780&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597783&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597786&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597790&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis complémentaire à l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
91 Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597801&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597805&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597807&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597809&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597818&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597820&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597822&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597824&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597826&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
101 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597835&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 23 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597837&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597839&dateTexte=&categorieLien=id
