Dans une affaire, un salarié a été élu membre titulaire au comité d’entreprise et délégué du personnel suppléant. Il s’est désisté de son mandat de délégué du personnel suppléant au profit du salarié placé derrière lui sur la liste des suppléants. L’employeur et certains salariés ont saisi le tribunal d’instance afin de faire rectifier le procès-verbal des élections, pour que le premier salarié apparaisse comme élu et le second salarié comme non élu.
Suite de l’article sur juritravail.com