MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Décret n° 2011-1130 du 20 septembre 2011 portant modification du décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l’indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577451&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d’une zone d’aménagement différé dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d’Orly et de Thiais (Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577462&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577477&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577489&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577501&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577513&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 septembre 2011 fixant les montants moyens annuels de référence de l’indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577520&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577527&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Arrêté du 11 juillet 2011 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577535&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre et la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
14 Décret du 20 septembre 2011 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577610&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 16 septembre 2011 modifiant la décision du 29 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577612&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 19 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577637&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577695&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
38 Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Electricité de Mayotte à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577983&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 septembre 2011 acceptant les renonciations de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l’Est aux concessions de Camarade et Gausseraing (Ariège)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577742&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577819&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577828&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 août 2011 relatif à la modification d’inscription et des conditions de prise en charge des implants digestifs annulaires pour gastroplastie inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577837&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577846&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577855&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 août 2011 relatif à la radiation de l’implant annulaire non ajustable de gastroplastie SILIBAND de la société SURGICAL-IOC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577866&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 septembre 2011 portant approbation de la reconduction tacite de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Décret n° 2011-1137 du 20 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577897&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-1138 du 20 septembre 2011 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics chargés du recouvrement des impôts et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577922&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577932&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en oeuvre dans le cadre du plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577943&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577949&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 20 septembre 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577961&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 septembre 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
36 Arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577972&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577977&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577989&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577991&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
42 Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577994&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
44 Décret du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577999&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578001&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
46 Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578004&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
48 Décret du 19 septembre 2011 portant admission à la retraite d’un préfet – M. Hagelsteen (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578009&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
50 Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission permanente de concertation pour les services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578014&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578017&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 septembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d’un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578022&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578024&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
56 Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
57 Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578032&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 9 septembre 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Arrêté du 14 avril 2011 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578037&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 septembre 2011 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
61 Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
62 Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l’arrêté du 11 février 2010 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578046&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 8 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578049&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre du secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578053&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578057&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l’industrie et de l’intersecteur des papiers-cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578061&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l’industrie et de l’intersecteur des papiers-cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578068&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre des secteurs des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578072&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578081&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578085&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578097&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadrede la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578101&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578105&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578108&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578112&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578116&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578120&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578124&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578128&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578132&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
81 Délibération n° 2011-249 du 8 septembre 2011 portant modification de l’article 69 du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et insérant un chapitre IV bis intitulé « Procédure de labellisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578137&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Saône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578149&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578153&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
94 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578160&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578165&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578168&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578171&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578174&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578177&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578182&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
102 Avis de projet d’inscription de pompes à insuline externes au chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578187&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de projet de fixation de tarifs, de prix limites de vente au public en euros TTC et de prix de cession en euros HT de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578190&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
105 Résultats du tirage du Loto du lundi 19 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578195&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des tirages du Keno du lundi 19 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024578197&dateTexte=&categorieLien=id