MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 27 juillet 2011 portant agrément de l’Association chrétienne de coordination, d’entraide et de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564622&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d’études documentaires pour les années 2012 à 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564628&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
7 Arrêté du 23 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564651&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « déplacements, transports »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564653&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564655&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564665&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l’accès à l’échelon spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
12 Décision du 24 août 2011 relative au retrait et à l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l’utilisation de produits cosmétiques contenant la substance 3-benzylidène camphor (CAS : 15087-24-8)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564684&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 26 août 2011 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564687&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564689&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
15 Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
16 Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat pour la désignation d’ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564695&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat pour la désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564706&dateTexte=&categorieLien=id
18 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Chance Avenue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19 Décret n° 2011-1108 du 15 septembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564720&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d’organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564729&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564740&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564750&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564775&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564791&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 1er septembre 2011 portant suppression d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564808&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel au comité technique d’établissement public de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564819&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institut de recherche pour le développement et fixant les modalités de vote par correspondance pour l’élection des représentants du personnel à ce comité technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564828&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 août 2011 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme supérieur d’arts appliqués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564847&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel au comité technique d’établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564864&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 1er septembre 2011 portant création d’une commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564875&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l’université d’Aix-Marseille (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564886&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 15 septembre 2011 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
36 Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination au Conseil général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564900&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
38 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne et modifiant l’arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564905&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
40 Arrêté du 2 août 2011 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564910&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 7 septembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564912&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564914&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564916&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
45 Décret du 15 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mauriac – M. Jezegabel (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564921&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 15 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Mamers – M. Cluzeau (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564923&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 15 septembre 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Yonne – Mme Burel (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564925&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 15 septembre 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze – Mme Larrede (Mireille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564927&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564929&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
51 Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564934&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination (commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
54 Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
55 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564947&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564949&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564951&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564953&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564955&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564957&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564959&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564961&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564963&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564965&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
66 Arrêté du 4 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564970&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 août 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564972&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564974&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564976&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564978&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 30 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564980&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 30 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564982&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
73 Décision n° 2011-162 QPC du 16 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564985&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564995&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565007&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-165 QPC du 16 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565019&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
82 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565037&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Territoire de Belfort)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565040&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de vacance d’emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565047&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565050&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565053&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565057&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565060&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565063&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565066&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565069&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565072&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565075&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565078&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565081&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
98 Avis d’ouverture pour l’année scolaire 2011-2012 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565088&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565098&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Expédition Lune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565104&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565106&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024565108&dateTexte=&categorieLien=id