3 Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556265&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société WPD Eoles Beaumont à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556290&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 25 août 2011 autorisant la SEPE L’Epinette SARL à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556292&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Ferme éolienne de Chéry à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556294&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 août 2011 autorisant la SAS Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556296&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Aerodis pays de Boussac à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556298&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Global Wind Power France 1 SARL à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556300&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Global Wind Power France 1 SARL à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556302&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Enertrag Aisne I SCS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556304&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l’attribution du complément fonctionnel composant l’indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l’aviation civile ou de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556306&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556312&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juin 2011 modifié autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556320&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Arrêté du 5 septembre 2011 complétant l’arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556339&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
32 Arrêté du 5 septembre 2011 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 12 août 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556347&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 septembre 2011 rapportant les dispositions de l’arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création auprès du directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un comité technique d’établissement public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556352&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 septembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556358&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la modification des conditions d’inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables et à l’ajout de références au système de télésurveillance LATITUDE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556367&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à l’inscription du jambage iliaque ZENITH SPIRAL-Z pour endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FLEX et ZENITH RENU de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556373&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à l’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur/compresseur PARI BOY SX et du nébuliseur LC SPRINT BABY ou du nébuliseur LC SPRINT STAR de la société PARI GmbH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d’éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556386&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556417&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556434&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l’indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d’éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Arrêté du 1er septembre 2011 portant transfert du recouvrement des taxes d’urbanisme et de la redevance d’archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556451&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556467&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 1er août 2011 portant modification d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556480&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er août 2011 portant modification d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556484&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
33 Arrêté du 2 août 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556492&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 1er septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
35 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556497&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556499&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant un arrêté portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l’article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
38 Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – M. Klarsfeld (Arno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556504&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
48 Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556528&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
39 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556507&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556509&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination d’un ingénieur-élève (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556511&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination d’un ingénieur-élève (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556513&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 septembre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556515&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 20 juillet 2011 portant cessation de fonctions d’une personnalité qualifiée au conseil de l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556520&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 5 septembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination du chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556525&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
49 Décision n° 2010-760 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV SAS à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556531&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556567&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis de vacance d’emploi d’inspecteur général des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556571&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556575&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556578&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556581&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556585&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556588&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556591&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556595&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556598&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556602&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556605&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556608&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556611&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556614&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556617&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556620&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556623&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556626&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556629&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556632&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556640&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556646&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
81 Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556651&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du Loto Foot 7 n° 93
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556653&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 9 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556655&dateTexte=&categorieLien=id
