MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535709&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des adjoints d’administration de 1re classe de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535716&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 août 2011 portant agrément de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 19 août 2011 portant modification de l’arrêté du 14 octobre 2003 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535730&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 août 2011 portant modification de l’arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535733&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 août 2011 portant modification du montant de l’avance d’une régie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535736&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 août 2011 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535738&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 août 2011 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535740&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 août 2011 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
11 Arrêté du 22 août 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535759&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535775&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535788&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 août 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535797&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
27 Arrêté du 25 juillet 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de la Christine sur l’Arc (département de la Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535908&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535910&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535800&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535807&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535814&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535822&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535835&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
20 Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535848&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535862&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du premier concours interne ainsi qu’un recrutement par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535874&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du premier concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l’arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d’origine légale afférentes à l’emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535879&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 août 2011 modifiant l’arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 6 mars 1997 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme national d’arts et techniques et au diplôme national supérieur d’expression plastique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535896&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Décret du 1er septembre 2011 portant nomination d’un directeur adjoint à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – M. PARDINI (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535925&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 5 septembre 2011 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
32 Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat du Qatar – M. Peaucelle (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535933&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
33 Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535937&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 25 août 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
35 Arrêté du 9 août 2011 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535943&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535945&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535947&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535949&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 26 août 2011 portant nomination au conseil d’orientation du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535951&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
60 Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
40 Décret du 1er septembre 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535957&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 19 août 2011 portant modification de l’arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535959&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
42 Arrêté du 26 août 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535962&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 août 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535964&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535966&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l’emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535968&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l’emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535970&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l’emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535972&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 2 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535977&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 août 2011 portant nomination au conseil d’administration du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535979&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l’emploi de secrétaire générale à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535981&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l’emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535983&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d’un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535985&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (région Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535987&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
55 Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
56 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
57 Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) – M. BAYARD (Jean-Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535997&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du directeur général de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) – M. TRYSTRAM (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024535999&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536001&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536008&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536012&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536016&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536020&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536023&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536027&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536030&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
76 Avis de vacance d’emplois de choristes au choeur de l’armée française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536037&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d’emplois de musiciens à l’orchestre de la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
78 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536050&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536056&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536061&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536064&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536067&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536070&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536073&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536076&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536079&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536082&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536085&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536088&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536091&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
92 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de céramique de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536099&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536101&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
94 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536105&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
95 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536108&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 2 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536110&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du Loto Foot 7 n° 91 et 15 n° 43
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024536115&dateTexte=&categorieLien=id