MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités d’organisation du concours interne exceptionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024518971&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024518985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024518993&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519010&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 juillet 2011 portant création du comité technique de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519012&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 août 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519029&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519034&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
43 Arrêté du 29 août 2011 portant approbation d’une liste de biens établie en application de l’article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts de biens entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la RATP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d’exercice du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519044&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 août 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothèque territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
11 Décret n° 2011-1032 du 29 août 2011 définissant les informations nominatives prévues à l’article L. 119 du livre des procédures fiscales et leurs modalités de transmission à l’Agence de services et de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519076&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2011-1033 du 29 août 2011 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519088&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 août 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519099&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 août 2011 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519101&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
40 Arrêté du 3 août 2011 autorisant la société ENLOGS GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519579&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 août 2011 relatif au transfert de la propriété des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de potasse d’Alsace à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519581&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l’exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519107&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519353&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519360&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519369&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519378&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519387&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519396&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519405&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ENDURANT de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519414&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription du corps bifurqué One Lok de l’endoprothèse Anaconda de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519421&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription du cotyle monobloc RM PRESSFIT VITAMYS et de l’insert SELEXYS VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519427&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519434&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 25 août 2011 relatif à la radiation du générateur champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM LITE de la société ORTHOFIX SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519442&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 août 2011 relatif au renouvellement et à la modification d’inscription du verre scléral SPOT du laboratoire d’appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519451&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’extension d’indications de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH FLEX AUI de la société COOK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519467&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519488&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519504&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519521&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 24 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519540&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 24 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 30 juin 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519557&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519559&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 août 2011 portant sur les taux des aides au mérite attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
39 Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519570&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
44 Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 17 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519627&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 août 2011 portant attribution de fonctions à l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519629&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519631&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
48 Arrêté du 22 août 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519634&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 août 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519636&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519638&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519640&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
53 Décret du 30 août 2011 portant nomination d’un directeur à la préfecture de police – M. MOUGARD (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
54 Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519648&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 12 août 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Arrêté du 23 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Arrêté du 30 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519659&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
59 Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519663&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination au conseil scientifique de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519665&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519669&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519672&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519676&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519680&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519684&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
66 Décision n° 2011-434 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519688&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2011-435 du 19 juillet 2011 autorisant l’Association familiale rurale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM Radio Rupt de Mad
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519704&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2011-436 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Graffiti Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519720&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2011-437 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Gué Mozot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gué Mozot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519736&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l’association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL-Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519752&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Télévision du diocèse de Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jérico
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519768&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-440 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Saint-Nabor de Saint-Avold à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Nabor RSN
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519784&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2011-441 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Activités à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités 96,5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519800&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-442 du 19 juillet 2011 autorisant l’association APAVAT Radio Fajet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519816&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-443 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Télévision du diocèse de Metz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519832&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-444 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Club Radio Sans Frontière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sans Frontière 92,7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519848&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-445 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB 101,8 Radio des Ballons-Porte des Hautes-Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519864&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-446 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Canal Myrtille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519880&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-447 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Vosges Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519896&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-448 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Cocktail FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519912&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 autorisant l’association RCF Radio L’Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio L’Epine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519928&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 autorisant l’Association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Déclic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519944&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-451 du 19 juillet 2011 autorisant l’Association pour la promotion de l’information locale (APRODIL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg-RBS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519960&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La Radio de la Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519976&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-453 du 19 juillet 2011 autorisant l’Association pour une radio interassociative à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aria 99,6 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519992&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vosges FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520008&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Club Radio Set à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520024&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-456 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Cristal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520040&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 autorisant l’Association pour la promotion de la musique classique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520056&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-458 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Phare FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520072&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-459 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Fréquence Verte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520088&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-460 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Dreyeckland Libre ― Antenne Centre Alsace Colmar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL Radio Dreyeckland Libre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520104&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-461 du 19 juillet 2011 autorisant l’Association pour la diffusion de l’Evangile (ADE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520120&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-462 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Culture et expression locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azur FM 67 et Azur FM 68
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520136&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-463 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Les Amis de Radio Iris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520152&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-464 du 19 juillet 2011 autorisant l’Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca 102,9
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520168&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-465 du 19 juillet 2011 autorisant l’Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520184&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Eval à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Haguenau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520200&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-467 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520216&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-468 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Alsace Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520232&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Pôles européens communication et culture à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kit FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520248&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520264&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-472 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum la Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520280&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-473 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520296&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-474 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520312&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520328&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2011-476 du 19 juillet 2011 autorisant l’association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flor FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520344&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2011-477 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Média 7.com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520360&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2011-478 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Valmont 1 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RV1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520376&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2011-479 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Musique Sans Frontière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520392&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520408&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520424&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ECN
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520440&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2011-483 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Media Storming à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music Sélestat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520456&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l’association OMSC/Radio Cigogne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520472&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2011-485 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520488&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2011-486 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publi FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sarrebourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520504&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2011-487 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Musique Nancy FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520520&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2011-488 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Porte Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520536&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2011-489 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520552&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2011-490 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520568&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2011-491 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL RFM Est à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520584&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2011-492 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520600&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2011-493 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine/NRJ Nancy/NRJ Strasbourg/NRJ Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520616&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2011-494 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine-Nostalgie Metz-Nostalgie Nancy-Nostalgie Strasbourg-Nostalgie Mulhouse-Nostalgie Colmar
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520632&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Alsace-Virgin Radio Lorraine-Virgin Radio Lorraine Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520648&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2011-496 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520664&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2011-497 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520680&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2011-498 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520696&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2011-499 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520712&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520728&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision n° 2011-501 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520744&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2011-502 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520760&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décision n° 2011-503 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SERC relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520776&dateTexte=&categorieLien=id
135 Décision n° 2011-504 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520792&dateTexte=&categorieLien=id
136 Décision n° 2011-505 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520808&dateTexte=&categorieLien=id
137 Décision n° 2011-506 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520824&dateTexte=&categorieLien=id
138 Décision n° 2011-507 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520840&dateTexte=&categorieLien=id
139 Décision n° 2011-508 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520856&dateTexte=&categorieLien=id
140 Décision n° 2011-509 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520872&dateTexte=&categorieLien=id
141 Décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520888&dateTexte=&categorieLien=id
142 Décision n° 2011-511 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520904&dateTexte=&categorieLien=id
143 Décision n° 2011-512 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520920&dateTexte=&categorieLien=id
144 Décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520936&dateTexte=&categorieLien=id
145 Décision n° 2011-514 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520952&dateTexte=&categorieLien=id
146 Décision n° 2011-515 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520968&dateTexte=&categorieLien=id
147 Décision n° 2011-516 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024520984&dateTexte=&categorieLien=id
148 Décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521000&dateTexte=&categorieLien=id
149 Décision n° 2011-519 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521016&dateTexte=&categorieLien=id
150 Décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521032&dateTexte=&categorieLien=id
151 Décision n° 2011-521 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521048&dateTexte=&categorieLien=id
152 Décision n° 2011-522 du 19 juillet 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521064&dateTexte=&categorieLien=id
153 Décision n° 2011-523 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521080&dateTexte=&categorieLien=id
154 Décision n° 2011-525 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521096&dateTexte=&categorieLien=id
155 Délibération n° 2011-30 du 12 juillet 2011 abrogeant certaines dispositions de la délibération n° 2010-57 du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521112&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SûRETE NUCLEAIRE
156 Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521120&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
157 Avis relatif au transfert par une société d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521131&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
161 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521136&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521139&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521142&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521146&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521149&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521152&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521155&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521158&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
169 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
170 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
171 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521172&dateTexte=&categorieLien=id
172 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521174&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521176&dateTexte=&categorieLien=id
174 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521178&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
176 Résultats du tirage du Loto du samedi 27 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521183&dateTexte=&categorieLien=id
177 Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521185&dateTexte=&categorieLien=id
178 Résultats du Loto Foot 7 n° 89 et 15 n° 41
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521187&dateTexte=&categorieLien=id
