http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 7 juillet 2011 autorisant la société Meridian Solaire II SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
3 Arrêté du 5 juillet 2011 portant ouverture d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours de techniciens territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516726&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516728&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516752&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
7 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516765&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 24 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516771&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Arrêté du 19 août 2011 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l’ACERSA en tant qu’organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516790&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
13 Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516794&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516801&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516804&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516807&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516810&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516814&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 23 août 2011 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516819&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 août 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516828&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 août 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516840&dateTexte=&categorieLien=id
23 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et de l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516847&dateTexte=&categorieLien=id
24 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif à la création d’un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516851&dateTexte=&categorieLien=id
25 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516855&dateTexte=&categorieLien=id
26 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord professionnel national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516859&dateTexte=&categorieLien=id
27 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516863&dateTexte=&categorieLien=id
28 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516867&dateTexte=&categorieLien=id
29 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516871&dateTexte=&categorieLien=id
30 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516875&dateTexte=&categorieLien=id
31 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516879&dateTexte=&categorieLien=id
32 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516883&dateTexte=&categorieLien=id
33 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516887&dateTexte=&categorieLien=id
34 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516894&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516898&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516902&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516907&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516910&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516913&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
40 Décision n° 2011-549 du 19 juillet 2011 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516918&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516929&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2011-587 du 12 juillet 2011 attribuant à la société TV8 Mont-Blanc une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV8 Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516963&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2011-597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516970&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2011-599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516979&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2011-617 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516988&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2011-618 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024516994&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2011-619 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517000&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2011-620 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517006&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2011-621 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517012&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2011-622 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517018&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
51 Avis n° 2011-0847 du 26 juillet 2011 relatif aux tarifs des nouveaux services d’envois en nombre de courrier publicitaire relevant du service universel postal présentés dans le dossier de La Poste du 22 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517025&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE DE SANTE
52 Décision n° 2011.04.058/DAGRI du 14 avril 2011 portant fin de fonction du directeur de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517035&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2011.04.059/DAGRI du 14 avril 2011 portant nomination du directeur de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517039&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2011.06.067/MJ du 15 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517043&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2011.06.071/MJ du 29 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517047&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
56 Avis relatif au transfert par une société d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517052&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
62 Avis fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517057&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2012 de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517063&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517066&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé filière infirmière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517069&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517072&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517075&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517079&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517082&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517085&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517088&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517091&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517094&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517097&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517103&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
78 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 26 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517110&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517112&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats du Loto Foot 7 n° 88
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024517114&dateTexte=&categorieLien=id