MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 10 août 2011 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Arrêté du 10 août 2011 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480834&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
5 Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
6 Décret n° 2011-977 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l’Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480866&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1994 fixant l’organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480872&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 modifié fixant l’organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480879&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d’organisation des concours de recrutement des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480886&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d’organisation des concours de recrutement des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480893&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480900&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents assurés pour les assurances maladie et maternité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Arrêté du 12 août 2011 modifiant la date limite de dépôt des candidatures dans le cadre du recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps d’agents de constatation des douanes ouvert au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480905&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2011-978 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
15 Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480913&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 août 2011 relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2010-2011 (arrêté de fin de campagne ventes directes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480923&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 août 2011 relatif à la perception d’une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2010-2011 (arrêté de fin de campagne livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
18 Arrêté du 1er août 2011 rapportant les dispositions de l’arrêté du 19 juin 2011 portant création auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’un comité technique d’établissement public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
19 Arrêté du 29 juin 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480960&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 juin 2011 portant création d’un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480974&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d’établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024480986&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 juin 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481001&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 juin 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481015&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481029&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Arrêté du 8 août 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481046&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
27 Arrêté du 5 août 2011 portant exclusion de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481051&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 18 juillet 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481053&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 29 juillet 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
30 Arrêté du 5 juin 2011 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481060&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
32 Décision du 5 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d’un certificat de scolarité validant l’année précédant celle de l’attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481065&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 13 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d’un certificat de scolarité validant l’année précédant celle de l’attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481067&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 4 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d’un certificat de scolarité validant l’année précédant celle de l’attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481069&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
35 Arrêté du 3 août 2011 portant nomination du directeur de la mission d’appui aux partenariats public-privé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481072&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 3 août 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481074&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
38 Arrêté du 25 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481079&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481081&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481083&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481085&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481087&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 août 2011 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
44 Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481092&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 3 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481094&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481096&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481100&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481104&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
50 Arrêté du 10 août 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
51 Arrêté du 1er août 2011 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de Chaillot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481116&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission du Fonds national pour l’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481118&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481120&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 août 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
55 Arrêté du 8 août 2011 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481125&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 9 août 2011 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481127&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481131&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481140&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481150&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481160&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481169&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 2195)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481178&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481186&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481194&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481203&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481215&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 9 août 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481223&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 août 2011 portant extension d’accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
69 Arrêté du 5 août 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481248&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481256&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord national pour l’emploi des seniors dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481259&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2011-407 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Sud Nivernais Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Nivernais Radio-SNR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481264&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2011-408 du 19 juillet 2011 autorisant l’association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481280&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-409 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Bac FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481297&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011 autorisant l’association RCF Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481313&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-411 du 19 juillet 2011 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481329&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-412 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Coloriage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481345&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-413 du 19 juillet 2011 autorisant l’Association de communication nivernaise-A2CN à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481361&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481376&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-415 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481394&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481410&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-417 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481426&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SPRGB à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481442&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-419 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Dijon/Virgin Radio Mâcon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481458&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-420 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Nostalgie Dijon et Nostalgie Mâcon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481474&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-421 du 19 juillet 2011 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481490&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-422 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nevers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481506&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM en Franche-Comté et Chérie FM Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481522&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-424 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481538&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-425 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481554&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-426 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481570&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481586&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-428 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481602&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-429 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481618&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-430 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481634&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481650&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-432 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481666&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-433 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481682&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-541 du 19 juillet 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481698&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP adjoint de l’Orne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
107 Avis relatif à un recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
108 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481725&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481732&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481735&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481739&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481742&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481745&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481748&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
115 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 16 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481753&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno du mardi 16 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024481755&dateTexte=&categorieLien=id
