MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 9 août 2011 modifiant l’arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d’agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473128&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
24 Décret du 16 août 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute A 719, section Gannat―Vichy, entre l’antenne autoroutière A 719 (commune de Gannat) et la RD 2209 (commune d’Espinasse-Vozelle), dans le département de l’Allier, et portant mise en compatibilité du schéma directeur de l’agglomération de Vichy valant schéma de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme des communes d’Espinasse-Vozelle et de Vendat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 avril 1996 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473137&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 août 2011 fixant le montant de la dotation de l’Agence de la biomédecine pour l’exercice 2011
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7 Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473148&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473156&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473163&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473171&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 août 2011 fixant pour l’internat en odontologie l’organisation des choix de postes, la répartition des postes, l’affectation des internes et le déroulement des stages particuliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
12 Arrêté du 7 juillet 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des prestations d’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473226&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement commun d’histoire-géographie en classe de première des séries générales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473235&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 juillet 2011 portant modification de l’arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473242&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 fixant le programme d’enseignement de l’histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473247&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’annexe II c de l’arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l’air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473252&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473258&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473263&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d’enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473286&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement du créole à l’école primaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473309&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473313&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d’études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Décret du 16 août 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Arrêté du 16 août 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
26 Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
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27 Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
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28 Arrêté du 5 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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29 Arrêté du 5 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
30 Arrêté du 9 août 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
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31 Arrêté du 9 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473387&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 août 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 4 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473392&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 5 août 2011 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473395&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 5 août 2011 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473398&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473401&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
38 Arrêté du 5 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473410&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473412&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473414&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
42 Arrêté du 2 août 2011 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473419&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
43 Décision n° 2011-54 du 18 janvier 2011 mettant en demeure la société Télévision française 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473422&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
44 Décision n° 2011-0592 du 24 mai 2011 publiant pour l’année 2009 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d’exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473427&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2011-0668 du 14 juin 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473436&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
46 Décision du 22 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Vol-V Solar à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de six installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473484&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
51 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
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52 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473499&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
53 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
54 Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française (10e édition) et du formulaire national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
55 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash 20 000 »
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56 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 12 août 2011
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57 Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473516&dateTexte=&categorieLien=id
58 Résultats du Loto Foot 7 n° 82
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
59 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Pintade de l’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473521&dateTexte=&categorieLien=id