MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
2 Arrêté du 11 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « microstructures et comportements thermomécaniques de matériaux inorganiques hétérogènes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
3 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature polonaises dans les classes de seconde et du cycle terminal des sections internationales de polonais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470123&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 19 juillet 2011 portant fermeture d’un centre d’information et d’orientation et reprise de ses activités par un autre centre d’information et d’orientation (académie de Reims)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470130&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470136&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 juillet 2011 portant création de la spécialité « agencement » du brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470141&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470152&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
8 Arrêté du 3 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470160&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470162&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
13 Arrêté du 10 août 2011 portant nomination du secrétaire général des services de l’Etat auprès du préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 4 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470165&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470168&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470171&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
14 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470179&dateTexte=&categorieLien=id
15 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470183&dateTexte=&categorieLien=id
16 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470187&dateTexte=&categorieLien=id
17 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470191&dateTexte=&categorieLien=id
18 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470195&dateTexte=&categorieLien=id
19 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470199&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
20 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc Solaire Puy Madame I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470204&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470211&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame III à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470217&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame IV à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470224&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Le Fangas I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470231&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Les Quatre Termes II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470238&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 22 juin 2011 sur le différend qui oppose la société 3E Habitat à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470245&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
29 Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470256&dateTexte=&categorieLien=id
30 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470259&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Résultats du tirage du Loto du mercredi 10 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470264&dateTexte=&categorieLien=id
32 Résultats du Loto Foot 7 n° 81 et 15 n° 36
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470266&dateTexte=&categorieLien=id
33 Résultats des tirages du Keno des mercredi 10 et jeudi 11 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Poulet de l’Ardèche » ou « Chapon de l’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024470271&dateTexte=&categorieLien=id
