MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462790&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l’Etat au profit du syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462808&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 juillet 2011 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462822&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 juillet 2011 fixant le contingent pour l’accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l’échelon exceptionnel de leur grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462825&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462842&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er août 2011 portant application de l’article D. 4136-1-1 du code de la défense et fixant les modalités d’organisation de l’évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462852&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 août 2011 pris en application de l’article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462859&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
11 Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l’utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462872&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant d’Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462884&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant d’Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462892&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462900&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462908&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement et dénommé « Comité international du Forum mondial de l’eau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462910&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462924&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 5 août 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462926&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
20 Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d’habitation et de reprise des lieux en cas d’abandon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462943&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l’article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024462981&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
23 Décret n° 2011-947 du 10 août 2011 portant création de la brigade rapide d’intervention de Laon (Aisne) et dissolution de la brigade rapide d’intervention de Saint-Quentin (Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463011&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2011-948 du 10 août 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463020&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 juillet 2011 annulant l’arrêté du 30 mai 2011 portant ouverture de l’examen professionnel 2012 d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463026&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 3 août 2011 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463029&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
64 Décret n° 2011-959 du 10 août 2011 relatif aux modalités de répartition et de gestion de la dotation territoriale pour l’investissement des communes de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
27 Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463044&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2011-950 du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463131&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-951 du 10 août 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d’industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463142&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 1er août 2011 portant classement de la commune de La Croix-Valmer (Var) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463147&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune d’Annecy (Haute-Savoie) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463149&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune de Sorèze (Tarn) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463151&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463153&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
34 Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463178&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463189&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463271&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463326&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2011-956 du 10 août 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463334&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d’interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d’agrément des stages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463342&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463372&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463380&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463397&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 août 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463402&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
45 Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463419&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463617&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 août 2011 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
48 Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463777&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463782&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 juillet 2011 pris en application de l’article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463792&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463800&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463815&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l’option « cavalier soigneur, lad-jockey, lad-driver d’entraînement » du certificat d’aptitude professionnelle agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463839&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 1er août 2011 portant création de l’option « agriculture des régions chaudes » du certificat d’aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463842&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 1er août 2011 portant création de l’option « lad-cavalier d’entraînement » du certificat d’aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463851&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463859&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 4 août 2011 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463865&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l’article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463902&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d’un chien ou d’un chat reconnu enragé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463916&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d’animaux contaminés de rage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Arrêté du 1er août 2011 fixant les conditions de rémunération des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques pour leurs activités d’assistance, d’étude, de conseil, d’avis et de maîtrise d’oeuvre exercées pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
63 Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463992&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
65 Arrêté du 10 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
66 Arrêté du 1er août 2011 modifiant l’arrêté du 20 juin 2011 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464025&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 2 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464027&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 août 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464029&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 4 août 2011 portant renouvellement d’un président de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464031&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 4 août 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
71 Décret du 10 août 2011 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464036&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464038&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
73 Arrêté du 1er août 2011 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464041&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 4 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464043&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 4 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464045&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 10 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
77 Décret du 10 août 2011 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464050&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 10 août 2011 portant nomination d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale – M. Toupry (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464052&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
79 Décret du 10 août 2011 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
80 Arrêté du 3 août 2011 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement au centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
81 Arrêté du 4 août 2011 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464061&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464065&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464069&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464073&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
88 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464084&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464087&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464090&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464093&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464095&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464098&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de recrutement exceptionnel de dix inspecteurs généraux des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464101&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
95 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464107&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464109&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
98 Résultats du tirage du Loto du lundi 8 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464114&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats des tirages du Keno des dimanche 7 et lundi 8 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464116&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats du Loto Foot 7 n° 80 et 15 n° 35
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine « Bleu d’Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464121&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
103 Avis relatif aux informations nécessaires à l’inscription sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l’élection des membres du conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l’article R. 545-45 du code du patrimoine qui est organisée en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024464129&dateTexte=&categorieLien=id
