MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451688&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451711&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451717&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451723&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451728&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 juillet 2011 portant agrément du chapitre de Saint-Thomas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451736&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451747&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 août 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
12 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 12 mai 1993 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 28 juillet 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451768&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la radiation de l’implant sphinctérien anal ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451777&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451786&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17 Arrêté du 25 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451906&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451908&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451910&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 juillet 2011 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451917&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er août 2011 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et l’arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d’application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
22 Arrêté du 24 juin 2011 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451951&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
23 Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451962&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 29 juillet 2011 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451964&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
25 Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451967&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
46 Arrêté du 1er août 2011 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452026&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 août 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452028&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
26 Arrêté du 3 août 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451971&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 août 2011 portant nomination d’une présidente de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451973&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
28 Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Oise – M. RECIO (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451976&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451978&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451980&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451982&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
32 Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451988&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451990&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451992&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452003&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452006&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452008&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452010&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452012&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452014&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452019&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
48 Délibération n° 11/123 AC de l’Assemblée de Corse prise au titre de l’article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales et portant proposition de modification de dispositions législatives du code électoral et du code général des collectivités territoriales relatives à l’Assemblée de Corse et au conseil exécutif de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452032&dateTexte=&categorieLien=id
49 Délibération n° 11/161 AC de l’Assemblée de Corse prise au titre de l’article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales et portant proposition de modification de dispositions législatives du code général des impôts et du code général des collectivités territoriales relatives à la situation juridique du patrimoine immobilier et au régime fiscal applicable aux mutations à titre gratuit comportant des biens et droits immobiliers situés en Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452045&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
50 Décision du 28 juillet 2011 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452069&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur interministériel (DDTM de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452080&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452083&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452086&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier, branche chimie biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452090&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
60 Résultats du Loto Foot 7 n° 78 et 15 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024452096&dateTexte=&categorieLien=id
