COMITE D'ENTREPRISE

Procédure d'indemnisation du salarié inapte après un AT ou une MP

A la suite d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie d’origine professionnelle (MP), le salarié déclaré inapte par le médecin du travail bénéficie, dans l’attente de son reclassement ou de son licenciement, d’un revenu sous forme d’une reprise des indemnités journalières qui lui étaient versées pendant son arrêt de travail.
En effet, toute victime d’un accident du travail reçoit une indemnité journalière par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l’arrêt du travail consécutif à l’accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d’aggravation.
Suite de l’article sur net-iris.fr

Quitter la version mobile