Depuis 1999 au service des élus de CE
Le rapport de l’IGF sur les niches épingle le régime des indemnités en cas de départ d’une entreprise, malgré leur réforme. De façon surprenante, celles versées aux ouvriers de l’Etat dans le cadre de la restructuration du ministère de la Défense échappent à ses critiques.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 26 août 2011 portant suppression d’une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024518968&dateTexte=&categorieLien=id
Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenciés pour motif économique en leur permettant de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi.
Contrat de sécurisation professionnelle : champ d’application, modalités, bénéficiaires…
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Les entreprises de 50 salariés et plus sont désormais obligées de verser une prime à leurs salariés en cas de hausse des dividendes distribués aux actionnaires et associés.
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 crée une prime dite de partage de la valeur ajoutée, qui doit obligatoirement être versée aux salariés. Explications.
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Sur le premier semestre 2011, 507 plans sociaux ont été déposés soit une baisse de 30% par rapport au premier semestre 2010, rapporte mercredi 24 août le quotidien Les Echos.
Le nombre des plans sociaux « s’était élevé à plus de 200 par mois au plus fort de la crise, au 1er semestre 2009, et est retombé à moins de 100 en moyenne mensuelle au cours des douze derniers mois », souligne le ministère du travail. En juin 2011, il a été de 76.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507977&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l’élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507989&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508007&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 24 août 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507241&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 24 août 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507244&dateTexte=&categorieLien=id
ORDRE NATIONAL DU MERITE
3 Décret du 24 août 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507248&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l’organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501682&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 24 août 2011 portant déclassement du domaine public militaire de l’immeuble dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501710&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d’élèves gendarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501712&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1 Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497202&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497213&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497225&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er mars 2002 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493122&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 16 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493134&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1 Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer et du comité technique de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024490122&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l’agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024490143&dateTexte=&categorieLien=id