PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
4 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination
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5 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
6 Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Programme national très haut débit ― Réseau d’initiative publique »
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7 Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l’eau
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9 Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)
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10 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
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11 Arrêté du 19 juillet 2011 autorisant la société Parc éolien d’Aulnay-l’Aître à exploiter une installation de production d’électricité
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12 Arrêté du 19 juillet 2011 autorisant la société Ferme éolienne Arguel SASU à exploiter une installation de production d’électricité
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13 Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
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14 Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
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TRANSPORTS
45 Décret n° 2011-889 du 26 juillet 2011 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l’Ecole nationale supérieure maritime
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46 Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l’application de l’article L. 571-10-1 du code de l’environnement
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47 Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Arrêté du 7 juillet 2011 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2011 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
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16 Arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l’année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
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17 Arrêté du 15 juillet 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnel et des vacations consécutive au transfert des services déconcentrés du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui participent à l’exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d’organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
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18 Arrêté du 15 juillet 2011 complétant l’arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Génétouze, Charente-Maritime)
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19 Arrêté du 20 juillet 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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20 Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
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21 Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404020&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
23 Arrêté du 20 juillet 2011 complétant l’arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2011
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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25 Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public du Centre national de gestion
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26 Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
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27 Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
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28 Arrêté du 15 juillet 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale
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29 Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l’heure d’ouverture et de clôture des scrutins pour l’élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Arrêté du 21 juin 2011 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
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31 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires
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33 Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404180&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404204&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant et complétant l’arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d’agriculture à la politique d’installation en agriculture
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36 Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l’eau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404234&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404245&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404256&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 13 juillet 2011 portant modalités de mise en oeuvre du règlement d’exécution (UE) n° 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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41 Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404277&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404280&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Arrêté du 13 juillet 2011 fixant le montant des droits d’inscription pour l’année universitaire 2012-2013 à l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
48 Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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49 Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
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50 Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la nomination des membres du comité « Réseaux d’initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
51 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d’une consule générale de France à Zurich – Mme Carta-Le Vert (Sylvaine)
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52 Arrêté du 23 juin 2011 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
53 Décret du 26 juillet 2011 portant affectation d’officiers généraux
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
54 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
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55 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
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56 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404383&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
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58 Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404387&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404389&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404391&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 26 juillet 2011 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404393&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. Cuinat (François)
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63 Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) – Mme Magliano (Hélène)
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64 Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. Tredez (Michel)
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65 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
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66 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Mazzega (Danièle)
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67 Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404408&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 18 juillet 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404410&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 18 juillet 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404413&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 18 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404416&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
72 Décret du 25 juillet 2011 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404422&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. Gibelin (Alain)
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74 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. Joubert (Didier)
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75 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle – M. Lecornu (Sébastien, Pierre, Thierry)
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76 Décret du 27 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales – M. Moulard (Emmanuel)
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77 Décret du 27 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges – M. Salin (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404432&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges – M. de La Moussaye (Eric)
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79 Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite d’un préfet – M. Férey (Daniel)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
80 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404439&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 20 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404442&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404445&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 21 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404447&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 22 juillet 2011 portant retrait d’un arrêté de nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Arrêté du 15 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
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86 Arrêté du 15 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404454&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 15 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404456&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 19 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404458&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 20 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
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90 Arrêté du 21 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404463&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
92 Arrêté du 21 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
93 Décret du 26 juillet 2011 portant approbation de l’élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. Guilaine (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404471&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret du 26 juillet 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Arlot (Jean-Eudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404473&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Berkani (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404475&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Vuillamy (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404477&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Duval (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404479&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Ferlay (Sylvie), épouse Charitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404481&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Rasouli Yazdi (Shabnam), épouse Arbab Chirani
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404483&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Minvielle (Erwann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404485&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Thirion (Nadège), épouse Moreau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404487&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Hanna (Khalil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404489&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404491&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
105 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de Paris-Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404496&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination au comité consultatif de l’Etablissement public de Paris-Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
TRANSPORTS
107 Décret du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Paris – Mme Leboucher (Caroline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404502&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
108 Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404506&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 18 juillet 2011 portant élargissement d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404517&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404523&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404532&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404541&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404553&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’avenants, d’un accord et d’une délibération paritaire conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404565&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
115 Décision n° 2011-404 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404577&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2011-405 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404581&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2011-406 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404587&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
118 Délibération du 12 mai 2011 portant application des règles tarifaires pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404594&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
123 Avis de vacance d’emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
124 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404606&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404609&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404612&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404615&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404618&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404621&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404624&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404627&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404630&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404633&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404636&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404639&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404642&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404645&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404648&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404651&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404655&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404659&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
142 Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
143 Résultats du tirage du Loto du lundi 25 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404671&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats des tirages du Keno du lundi 25 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
145 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine « Valençay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
146 Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404681&dateTexte=&categorieLien=id
