PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400327&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2011-872 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400335&dateTexte=&categorieLien=id
AFFAIRES EUROPEENNES
51 Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400343&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400356&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400378&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément de l’association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400384&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de la société anonyme – union d’économie sociale habitat social PACT 81
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400392&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l’association Noel-Paindavoine « Pour la promotion des jeunes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400397&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l’association Le Grand Sauvoy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400403&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément de Perpignan Réhabilitation (PRSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400409&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400425&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l’amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d’arrêt et de stationnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400471&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
20 Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400508&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 juillet 2011 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants 2012 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400534&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400536&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 juillet 2011 annulant l’arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe et interne d’éducateurs des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400549&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 juillet 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2011 aux concours (externe et interne) pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400552&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400554&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l’administration et des finances)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
27 Arrêté du 10 juin 2011 portant clôture du compte de liquidation de l’ERAP et transfert à l’Etat de ses derniers actifs et passifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400570&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l’artisanat et aux chambres de métiers et de l’artisanat de région
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400577&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
30 Arrêté du 15 mai 2011 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister en raison de l’importance de leur chiffre d’affaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400608&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d’exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400615&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans les départements et régions d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400640&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans les départements et régions d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400655&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400685&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 juillet 2011 pris en application de l’article R. 1221-6 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Décret n° 2011-878 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Hardanges et au Ribay (53)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400705&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2011-879 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à La Rochelle et à Lagord (17)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400712&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2011-880 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Limoges (87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400719&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 25 juillet 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400726&dateTexte=&categorieLien=id
40 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Défi Naval »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400735&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
43 Arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l’application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400757&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Décret n° 2011-881 du 25 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l’université de Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400770&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
46 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400787&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de football
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400795&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400804&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de rugby
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400811&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400818&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
52 Arrêté du 20 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
53 Arrêté du 19 juillet 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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54 Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400845&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400847&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400849&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400851&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400853&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400855&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400857&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
61 Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400860&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400862&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400864&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400866&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 juillet 2011 portant désignation des commissaires au compte de l’établissement public OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
66 Arrêté du 21 juin 2011 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400871&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 22 juin 2011 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
68 Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400876&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
70 Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d’administration aptes à être titularisés (promotion 2010-2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400883&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
71 Arrêté du 15 juillet 2011 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
TRANSPORTS
72 Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400891&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
73 Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400897&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400906&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400916&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400924&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2011-397 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l’association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Positif Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400934&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-398 du 7 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-589 du 19 juin 2007 autorisant l’association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs (FGL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400938&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-399 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400942&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-400 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400946&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-401 du 14 juin 2011 modifiant des décisions portant autorisations d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400950&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-402 du 14 juin 2011 modifiant des décisions portant autorisations d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400956&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-403 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400962&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-526 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400966&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
85 Décision du 30 juin 2011 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400983&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision du 18 juillet 2011 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400985&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision du 20 juillet 2011 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400987&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
88 Décision n° 2011-C-19 du 4 mai 2011 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une entreprise relevant du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400990&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
97 Avis de recrutement sans concours pour l’accès au corps d’adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
98 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401009&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401012&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401015&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401018&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401021&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401025&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401028&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401031&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401034&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401038&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
108 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401043&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401045&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
110 Avis relatif à un arrêté portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401049&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401053&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
113 Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
114 Résultats des tirages du Keno des samedi 23 et dimanche 24 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401061&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats des tirages du Loto du samedi 23 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
116 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Julien »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401066&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 « ufs de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024401075&dateTexte=&categorieLien=id
