DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 4 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396860&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396862&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 juillet 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Défenseur des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396883&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396902&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’orientation et du conseil scientifique et technique du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396952&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l’association AMITEL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396970&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 juillet 2011 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396975&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 juillet 2011 portant création de zones interdites temporaires dans la région de Saint-Cyr-l’Ecole (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396982&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396993&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396995&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396997&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396999&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au renouvellement d’inscription des aliments diététiques ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397011&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au renouvellement d’inscription du neurostimulateur médullaire GENESIS de la société Saint Jude Medical France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397022&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LeMaître Vascular SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397029&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 juillet 2011 rectifiant l’arrêté du 24 mai 2011 relatif à la modification des conditions d’inscription du nez artificiel CYRANOSE et à l’inscription des éléments complémentaires de la gamme CYRANOSE GLOBAL SYSTEM de la société CEREDAS au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397036&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397044&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 28 juin 2011 ordonnant la diffusion d’un rectificatif à une publicité pour un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 28 juin 2011 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d’enseignement d’adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397058&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397065&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d’études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397117&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397119&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397121&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397123&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 juillet 2011 fixant les modalités de l’enseignement facultatif d’éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en cycle terminal de la série S du baccalauréat général des lycées d’enseignement général et technologique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397132&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397138&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 15 juillet 2011 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397152&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Décret du 22 juillet 2011 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
35 Décret du 25 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
36 Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397204&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397206&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 13 juillet 2011 portant nomination au conseil scientifique et technique du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Arrêté du 13 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397211&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 13 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397213&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 15 juillet 2011 portant désignation des membres du jury du certificat et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397215&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 juillet 2011 rapportant les dispositions d’un arrêté portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397217&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397219&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397221&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397223&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397225&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397227&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397229&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la transformation de deux sociétés civiles professionnelles en sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée et à l’agrément d’une société de participations financières de professions libérales (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397231&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397233&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
52 Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Rethel – M. Zabouraeff (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397238&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) – M. Pinauldt (Marc-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397240&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397242&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 juillet 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397244&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
71 Arrêté du 14 juin 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
56 Arrêté du 18 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Arrêté du 28 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397251&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
59 Arrêté du 20 mai 2011 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397256&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397263&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 8 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397265&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397267&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397269&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397271&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 juillet 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397273&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 13 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397275&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 13 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397277&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397279&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397281&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397283&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
72 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397290&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397294&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397298&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397302&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397306&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397310&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Décision n° 2011-391 du 12 juillet 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397315&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-393 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l’Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Crevoux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397322&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-394 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l’Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Embrun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397331&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-395 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l’Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Orres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397340&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-396 du 12 juillet 2011 portant abrogation de l’annexe II de la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397349&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-MA-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l’association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397353&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397357&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de plusieurs comités territoriaux de l’audiovisuel et valables jusqu’au 3 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397360&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
90 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et des libertés au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397372&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397375&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397378&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397381&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397384&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397387&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397390&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397393&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397396&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397399&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397402&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397405&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché d’administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397409&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché d’administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397413&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché d’administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397417&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché d’administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397421&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
108 Avis de modification du nombre des places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement organisé au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397428&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
109 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397432&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397434&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397436&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397439&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397441&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
115 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 22 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397450&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397452&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du Loto Foot 7 n° 73
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024397454&dateTexte=&categorieLien=id
