5 LOI n° 2011-858 du 20 juillet 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024385879&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024385881&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure l’organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d’infrastructure stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024385897&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 10 février 2011 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024385937&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024385953&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
10 Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024385971&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024385991&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
38 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d’un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386000&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 juin 2011 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386023&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386037&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
16 Arrêté du 11 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique expérimentale appliquée aux milieux vivants »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386052&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « chimie des matériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386054&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386056&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
36 Décret du 20 juillet 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l’occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Prunay-en-Yvelines – La Croix-Rouge (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386191&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 20 juillet 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l’occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Prunay-en-Yvelines – La Croix-Rouge (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386069&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386074&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386082&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386090&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386101&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 juillet 2011 pris en application de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386112&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la modification de la dénomination de la rubrique société et au renouvellement d’inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL du laboratoire EISAI SAS inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386119&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur INSPIRATION ELITE et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386127&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 février 2011 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386135&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 12 février 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat au budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application de l’article L. 642-4 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 22 juin 2011 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ainsi qu’aux membres de la commission de protection des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386156&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 juillet 2011 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386167&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386170&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
34 Arrêté du 20 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386183&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Arrêté du 7 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386217&dateTexte=&categorieLien=id
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
62 Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
40 Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386220&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
42 Décret du 20 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386225&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 20 juillet 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386228&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 20 juillet 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
45 Décret du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire – Mme MURARO (Marina)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386233&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 5 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) – session 2011 (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
47 Décret du 20 juillet 2011 portant nomination du directeur général du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique – M. Frachot (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386238&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386240&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
50 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
51 Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination au comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386248&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386253&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Décret du 20 juillet 2011 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386258&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination de la directrice générale déléguée de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
56 Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386263&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386265&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386267&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386269&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
AFFAIRES EUROPEENNES
63 Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386283&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386288&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386296&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386305&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386314&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386447&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386454&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386465&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 13 juillet 2011 portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2005 portant extension de l’avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d’application à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386475&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386481&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386501&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386508&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386517&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (n° 984)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386525&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386532&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de l’Oise (n° 2700)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386541&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386548&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386554&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
86 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386563&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386566&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386569&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386574&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386577&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission « Technologies de l’information et de la communication ― évaluation des politiques publiques ― études générales et prospective » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386580&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’un emploi de chargé de « Mission politiques contractuelles et européennes (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
93 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386585&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386588&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386591&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386594&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386597&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386600&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386603&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386606&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386608&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386611&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386614&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386617&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386620&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386623&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386626&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386629&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386632&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
111 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386639&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
112 Avis relatif à une délibération du conseil d’administration du Port autonome de Dunkerque du 6 juin 2008 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet de terminal méthanier de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
113 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386649&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2011 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
115 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386654&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386660&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386664&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis rectificatif à la décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386666&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386668&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
121 Résultats des tirages du Keno du mardi 19 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386673&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 19 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386675&dateTexte=&categorieLien=id
