5 Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Nanoélectronique ― Appel à projets n° 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382073&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382078&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382083&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Informatique en nuage ― Appel à projets n° 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
9 Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne et d’un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l’accès à l’emploi d’attaché de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382094&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382097&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
12 Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382106&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382127&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382133&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382173&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382179&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382181&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 juillet 2011 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382192&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
20 Arrêté du 6 juillet 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382220&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382222&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 30 juin 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
23 Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382242&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
39 Arrêté du 8 juillet 2011 fixant le programme des épreuves du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des animateurs territoriaux principaux de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382379&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
40 Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382387&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382255&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382260&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 juillet 2011 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382262&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 13 juillet 2011 déterminant pour la période 2011-2015 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382271&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382290&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382298&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision n° DG 2011-159 du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 5 juillet 2011 portant création de la spécialité « métiers d’art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382317&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 juillet 2011 portant transformation de centres d’information et d’orientation en antennes de centres d’information et d’orientation et changement d’un centre d’information et d’orientation de rattachement pour une antenne de centre d’information et d’orientation (académie de Limoges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
33 Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’agents de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382335&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
35 Arrêté du 30 juin 2011 relatif à une sortie de statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382343&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 11 juillet 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’université Paris-VI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
38 Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382365&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 13 juillet 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
43 Décision du 20 juin 2011 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2011 (tableau complémentaire n° 1, armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382416&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 4 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Arrêté du 12 juillet 2011 portant acceptation de démission d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
48 Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382427&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
51 Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination au Comité national de la gestion des risques en forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination à la commission d’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382433&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382440&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 juillet 2011 portant extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie de l’Oise (n° 2700)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382450&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382457&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382461&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382464&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier-employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise-personnel d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382467&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382471&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l’enseignement privé sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382476&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382479&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382482&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382487&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Collège Pergaud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382492&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2011-339 du 25 mai 2011 mettant en demeure la SAS Intercom 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382497&dateTexte=&categorieLien=id
65 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382501&dateTexte=&categorieLien=id
66 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382510&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382519&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382531&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (Doubs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382540&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382542&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382545&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382548&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382551&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382554&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382557&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382560&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382563&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382566&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382569&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382572&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382575&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382578&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382581&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382584&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382587&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382590&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382593&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382596&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382599&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382602&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382605&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382608&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382611&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382614&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382617&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382620&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382623&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382626&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382629&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382632&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382635&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382638&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382641&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
110 Avis de projet d’inscription de sets de pansements pour plaies chroniques au chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382646&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des sets de pansements pour plaies chroniques du chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
112 Avis relatif à un arrêté portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
113 Résultats des tirages du Loto du lundi 18 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382658&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des tirages du Keno du lundi 18 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382660&dateTexte=&categorieLien=id