Les juges prononcent le licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il n’est pas fondé sur un motif réel et sérieux. Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Trois conditions doivent être respectées pour que la cause du licenciement soit réelle et sérieuse :
– le motif allégué doit être établi, il doit être prouvé
– le motif doit être objectif et exact. Il ne doit pas reposer sur un sentiment subjectif ou sur un doute de l’employeur. Le licenciement doit reposer sur des faits matériellement vérifiables.
– En cas de faute grave, le motif doit être sérieux c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat.
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