MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377068&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l’indemnisation des fonctions de membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377076&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 juillet 2011 portant agrément de la société à responsabilité limitée union d’économie sociale Habiter 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377086&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’équipement (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377091&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377106&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
33 Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377114&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377121&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
32 Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377124&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377138&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377192&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377199&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d’ajustement des coûts moyens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377207&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377212&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377221&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377229&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377234&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d’un bien immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377241&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377243&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377245&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 juillet 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application des articles 63-6 du code de procédure pénale, 323-7 du code des douanes et 193-7 du code des douanes applicable à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377247&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 5 juillet 2011 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377273&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 11 février 2011 portant création d’un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377275&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture et à la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
31 Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377326&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 27 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377373&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377375&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377377&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377379&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 7 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377381&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377383&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377385&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377387&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Arrêté du 16 juin 2011 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377392&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377394&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377396&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 juin 2011 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
47 Décret du 18 juillet 2011 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
48 Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au comité consultatif de l’Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS) au titre de représentants des associations agréées dans le domaine de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
49 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377408&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377410&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377412&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377414&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377416&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 juillet 2011 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
55 Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Safran
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377421&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
86 Arrêté du 13 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377424&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377426&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377428&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377430&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377432&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377434&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377436&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377438&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377440&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377442&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377444&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377446&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
69 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377451&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377453&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377455&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377457&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377459&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377461&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377463&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377465&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377467&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377469&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377471&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377473&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377475&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
83 Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
84 Décret du 18 juillet 2011 portant nomination du directeur de l’institut régional d’administration de Nantes – M. Guillemoto (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377484&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377486&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
87 Arrêté du 23 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377495&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
88 Arrêté du 8 juillet 2011 portant élargissement d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377499&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377513&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377517&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377524&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377531&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377540&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377559&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377563&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377567&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
97 Décision n° 2011-389 du 28 juin 2011 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377572&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
98 Avis n° 2010-0902 du 22 juillet 2010 relatif au projet de décret pris en application de l’article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377577&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
99 Décision n° 2011-C-29 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377589&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-C-30 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel à son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377594&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au transfert partiel par une société d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377600&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
102 Décision n° 2011-069 du 7 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377604&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
107 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377614&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à un emploi de directeur départemental interministériel (Cantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377617&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Aube)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
110 Avis de vacance d’emploi de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377627&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377630&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377633&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377636&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377639&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377644&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377647&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377650&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377656&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377659&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
121 Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377664&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats du tirage du Loto du samedi 16 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377666&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats du Loto Foot 7 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377668&dateTexte=&categorieLien=id
