MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024373987&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
5 Arrêté du 30 juin 2011 portant habilitation du lycée français international de Pékin (Chine) pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374047&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 juillet 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374063&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374121&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374125&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374134&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
11 Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d’avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374143&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d’avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374161&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374178&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
15 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au changement de nom d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374202&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au changement de nom d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374204&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au maintien de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des ovins issus de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
19 Arrêté du 7 juin 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374253&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 juin 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374283&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er juillet 2011 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2011 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374309&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
22 Arrêté du 7 juillet 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374316&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
32 Arrêté du 15 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
23 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374319&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
31 Arrêté du 16 juin 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
24 Arrêté du 1er juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 8 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374325&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374329&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 28 juin 2011 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
30 Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374344&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
33 Décision n° 2011-P-03 du 16 juin 2011 portant création du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374356&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2011-P-04 du 16 juin 2011 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374367&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision n° 2011-P-05 du 16 juin 2011 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374381&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision n° 2011-PA-07 du 16 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-653 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374391&dateTexte=&categorieLien=id
37 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux et valables jusqu’au 30 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374395&dateTexte=&categorieLien=id
38 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand et valable jusqu’au 22 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374398&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
39 Décision n° 2011-48 du 6 juillet 2011 relative au projet d’extension du stade Roland Garros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374402&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2011-50 du 6 juillet 2011 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l’Oise entre Compiègne et Creil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374408&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
41 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374415&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374418&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
47 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
48 Avis portant ouverture d’un examen professionnel d’infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
49 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374433&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374436&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374439&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374442&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374445&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374448&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374451&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374455&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Avis de vacance d’emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
58 Avis de vacance d’emploi de directeur de centre de ressources, d’expertise et de performance sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374464&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
59 Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374469&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374472&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2011 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
62 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant prorogation de la convention constitutive modifiée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374477&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
64 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374489&dateTexte=&categorieLien=id
65 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 15 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374491&dateTexte=&categorieLien=id
66 Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374496&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374500&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374504&dateTexte=&categorieLien=id
