PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
4 Décret du 13 juillet 2011 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361367&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 13 juillet 2011 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361369&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret du 13 juillet 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361371&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 13 juillet 2011 portant promotion à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361374&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 13 juillet 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361377&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361380&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361382&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Arrêté du 6 juillet 2011 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
12 Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361390&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
14 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361415&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 juillet 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l’Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361446&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361448&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
43 Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Arrêté du 4 juillet 2011 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves d’accès au grade de technicien territorial spécialité « ingénierie, informatique et système d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361455&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 4 juillet 2011 portant ouverture d’un concours interne avec épreuves d’accès au grade de technicien territorial spécialité « ingénierie, informatique et système d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361457&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 juillet 2011 portant ouverture d’un concours de troisième voie avec épreuves d’accès au grade de technicien territorial spécialité « ingénierie, informatique et système d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361459&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 juillet 2011 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2012 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361461&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361464&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 juillet 2011 portant autorisation de la 23e édition de « La France en courant » du 17 au 30 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
23 Arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l’examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361485&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361502&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361510&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361519&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 juillet 2011 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361524&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l’Etat)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Arrêté du 1er février 2011 portant reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361540&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361552&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361560&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361570&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361590&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361597&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à une mesure d’aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l’organisation commune de marché du tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361606&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l’article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 7 juillet 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2011 aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
40 Décret n° 2011-837 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
41 Arrêté du 7 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361672&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361674&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 27 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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45 Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination d’un membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
46 Décret du 12 juillet 2011 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361693&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 13 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, promotion et nomination dans la 1re section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361695&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
49 Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361720&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361722&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361724&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361726&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361728&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361730&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant un arrêté relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361732&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361734&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361736&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361738&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361740&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361742&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361744&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
63 Arrêté du 30 juin 2011 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361749&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 1er juillet 2011 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361751&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361753&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
67 Arrêté du 27 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361758&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361760&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361762&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d’assurance du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361764&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 25 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361771&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361776&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361778&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
77 Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
78 Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361790&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 13 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361793&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
80 Décision n° 2011-29 I du 12 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361798&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-149 QPC du 13 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361808&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-150 QPC du 13 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361821&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-151 QPC du 13 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361840&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-153 QPC du 13 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361854&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2011-345 du 17 mai 2011 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SARL Média Bonheur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361877&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-378 du 21 juin 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361881&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-379 du 24 mai 2011 complétant le nom du service Bruaysis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361898&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-381 du 21 juin 2011 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361902&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-385 du 31 mai 2011 autorisant le syndicat de télévision du Niolu (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Calacuccia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361909&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-386 du 31 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de Lota (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Santa-Maria-di-Lota
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361918&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-387 du 17 mai 2011 modifiant la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Brachy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361927&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-388 du 30 mars 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361932&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 autorisant l’EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio +
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361937&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
94 Décision du 30 juin 2011 relative à l’agrément d’une association de financement d’un parti politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361953&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
95 Décision du 29 juin 2011 relative à l’organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361956&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision du 29 juin 2011 portant création d’une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361966&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
97 Décision n° 2011-C-22 du 15 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel à son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362022&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-C-23 du 15 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362026&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-C-27 du 29 juin 2011 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362039&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au transfert par deux sociétés d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362045&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au transfert par des sociétés d’assurance italiennes d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362048&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au transfert par une société d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362051&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
103 Décision n° 2011-68 du 7 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362055&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
115 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362073&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362078&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362081&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
118 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362085&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362088&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362091&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
122 Résultats du tirage du Loto du lundi 11 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362097&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats des tirages du Keno du lundi 11 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024362099&dateTexte=&categorieLien=id