MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357913&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357936&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357948&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358021&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l’Association éducative du mas de Cavaillac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358036&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358041&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358046&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d’exploitation du parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358051&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la SARL CEPE de La Salesse à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358053&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des unités territoriales de l’établissement public Météo-France restructurées jusqu’en 2013 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358055&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358061&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358071&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358079&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
45 Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l’organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d’affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358092&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l’organisation et le programme des formations ainsi que les modalités d’évaluation des résultats obtenus par les directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358128&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 juin 2011 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358164&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
21 Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d’éducation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358178&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
43 Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358363&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
22 Arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358195&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d’équipe aménagement-finitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358259&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 instituant une régie d’avances auprès du poste des douanes près l’ambassade de France en Colombie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358267&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358285&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au maintien de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358287&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358289&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358291&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358293&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358295&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358297&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358299&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358301&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 juin 2011 portant institution d’un comité technique au Centre national de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358303&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358318&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de corps relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 2 août 2002 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Arrêté du 4 juillet 2011 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours au titre de l’année 2011 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358358&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 juillet 2011 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours au titre de l’année 2011 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358360&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Décret du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs – M. Daël (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358387&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 5 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
48 Décret du 11 juillet 2011 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) – M. Barets (Paul-Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358392&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
50 Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358399&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 juin 2011 portant attribution du diplôme d’ingénieur SUPAERO de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
54 Arrêté du 4 juillet 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358404&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 23 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT A) (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358406&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision du 23 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d’un certificat de scolarité validant l’année précédant celle de l’attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358408&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision du 27 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air (OG OA) (session 2011) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
58 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358416&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Arrêté du 27 juin 2011 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
62 Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358427&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
64 Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358432&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
65 Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358436&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358439&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
67 Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358444&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (n° 2666)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358453&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358462&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à la convention collective dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358471&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358475&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358479&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358484&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358488&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358492&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358497&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358500&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Décision n° 2011-380 du 27 avril 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358505&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-383 du 31 mai 2011 autorisant la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358510&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-384 du 31 mai 2011 autorisant la commune d’Entremont (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Entremont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358519&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
81 Avis n° 2011-11 du 23 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358529&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
82 Décision du 20 mai 2011 sur le différend qui oppose la société Nouvelles Energies dynamiques (NED), la société Parc éolien de Rageade I (PER 1) et la société Bois + Biomasse Energie (BBE) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et à la société RTE EDF Transport relatif aux conditions de raccordement de leurs installations de production éolienne au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358533&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
96 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
97 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358568&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358573&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358581&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358584&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358587&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours pour le recrutement de directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358590&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358595&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358598&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358601&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358604&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358607&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358610&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé filière médico-technique (préparateur en pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358613&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358616&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358619&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358622&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358625&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358628&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358631&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358634&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358637&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière (spécialités agencement et entretien des espaces verts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358640&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358643&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358646&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358649&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358652&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358655&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358658&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358661&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358664&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358667&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emplois d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358670&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358672&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358675&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358678&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358681&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à un concours sur titres pour l’accès au grade d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358684&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358688&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé, filière infirmière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
136 Avis de vacance d’emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Alsace)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358696&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de vacance de postes de conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358699&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
138 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
139 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
140 Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358711&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358715&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358719&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358723&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
145 Résultats du tirage du Loto du samedi 9 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358730&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358732&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats du tirage du Loto Foot 7 n° 69
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
148 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATIONCOLLECTIVITES TERRITORIALES
149 Avis relatif à l’élection du président du comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358741&dateTexte=&categorieLien=id
