MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326312&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326315&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326320&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326332&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 juin 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326338&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d’obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326340&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l’arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d’Auteuil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326352&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326358&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326360&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326396&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 1er juillet 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326429&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 juin 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326467&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 juin 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326494&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prusy (Aube)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326560&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prunet-et-Belpuig (Pyrénées-Orientales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326564&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326568&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
55 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326961&dateTexte=&categorieLien=id
56 Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326973&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l’adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326574&dateTexte=&categorieLien=id
22 Ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l’adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326577&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326618&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326645&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326659&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326682&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Arrêté du 27 juin 2011 portant transformation de centres d’information et d’orientation de la Seine-Maritime (académie de Rouen) en antennes de centres d’information et d’orientation d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326697&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326704&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326729&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326731&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326733&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326741&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326762&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 juin 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
40 Arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326779&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 juin 2011 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326797&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326805&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326807&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Arrêté du 17 juin 2011 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l’année 2011 dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326841&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326845&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326861&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326873&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 juin 2011 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326889&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 août 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326895&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326902&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
54 Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024326921&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
57 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327024&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
59 Arrêté du 30 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
60 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327032&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327034&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 30 juin 2011 portant retrait d’une admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327036&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327038&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
64 Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327042&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327044&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327046&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327048&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 6 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327050&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
70 Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327058&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327060&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327062&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
74 Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du préfet de la Haute-Corse – M. Le Franc (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327067&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 8 juillet 2011 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Derache (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327074&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
77 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327083&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
90 Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine – M. Benevise (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327087&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination au sein du conseil d’administration et du conseil d’orientation de France expertise internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327091&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327093&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327095&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327098&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 4 juillet 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327101&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
84 Décret du 7 juillet 2011 portant nomination d’inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
85 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
86 Arrêté du 25 mai 2011 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2011 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
87 Décret du 7 juillet 2011 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot – M. Deschamps (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
88 Décret du 8 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
89 Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327122&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Arrêté du 4 juillet 2011 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327130&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 4 juillet 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327143&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327151&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques et de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327155&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327159&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327163&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327167&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327171&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327175&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327178&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327182&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
102 Décision n° 2011-146 QPC du 8 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327188&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-147 QPC du 8 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327201&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
104 Décision n° 2011-C-24 du 29 juin 2011 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327225&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
120 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327239&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327244&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327249&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327253&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327256&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327259&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327263&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327266&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327269&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327272&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327275&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327278&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327281&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327284&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327287&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327290&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327293&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327296&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
139 Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l’année 2012 d’inspecteur des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327303&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l’année 2012 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327307&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l’année 2012 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327311&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
142 Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327317&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327319&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats du Loto Foot 7 n° 68
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
145 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d’effort de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327324&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327327&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327331&dateTexte=&categorieLien=id
