2 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « navires du futur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317049&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « allégement, aérodynamique, architecture des véhicules »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317054&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « plates-formes mutualisées d’innovation des pôles de compétitivité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317059&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2. ― Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317077&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en oeuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317094&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 juin 2011 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’équipement (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317165&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l’Institut géographique national à compter de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317167&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317179&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
42 Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l’interdiction des constituants d’interopérabilité du service européen de télépéage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319720&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2011-813 du 5 juillet 2011 relatif aux conditions d’enregistrement en France des sociétés prestataires du service européen de télépéage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Décret n° 2011-808 du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations concernant les sortants de prison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317183&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317196&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 relatif à l’aide à l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317202&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 juin 2011 portant modification de l’arrêté du 9 février 2010 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317239&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Décret n° 2011-811 du 5 juillet 2011 modifiant les décrets n° 2009-1249 et n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317245&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317261&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 juin 2011 autorisant l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317275&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 juin 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317282&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 juin 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317284&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « hydrogéologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317287&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « géologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317289&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « géophysique appliquée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317291&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « sciences de gestion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317293&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « imagerie tridimensionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317295&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « énergétique et génie des procédés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317297&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 juin 2011 prorogeant la période de liquidation de l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317299&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 4 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317310&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 29 juin 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317322&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 29 juin 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317330&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 29 juin 2011 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317338&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 29 juin 2011 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « SD-400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
34 Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l’arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance et l’arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317347&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l’arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317353&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l’arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317360&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
38 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
39 Arrêté du 7 juin 2011 relatif au retrait d’agrément d’un centre de formation de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317381&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux conditions d’exercice du droit de suffrage, d’éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l’élection de membres au conseil d’administration des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317389&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l’arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d’établissement des agents sportifs ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024317398&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319791&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319793&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
47 Arrêté du 1er juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
48 Arrêté du 20 juin 2011 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
49 Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319805&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 27 juin 2011 portant nomination du directeur interdépartemental des routes de Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319807&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319809&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
53 Arrêté du 30 juin 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319814&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 30 juin 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
55 Arrêté du 21 juin 2011 portant fin de détachement dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319819&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
62 Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
56 Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319822&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319824&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
59 Arrêté du 28 juin 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319829&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 juin 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319831&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 juin 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319833&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
63 Arrêté du 30 juin 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319840&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 30 juin 2011 portant élargissement d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319851&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 30 juin 2011 portant élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319857&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
66 Délibération n° 2010-427 du 25 novembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant modification des décrets n° 2009-1249 et n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création des traitements de données à caractère personnel respectivement relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) (saisine n° 10021732)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319864&dateTexte=&categorieLien=id
67 Délibération n° 2011-125 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « nouvelle main courante informatisée » (N-MCI) (demande d’avis n° 1464868)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319897&dateTexte=&categorieLien=id
68 Délibération n° 2011-180 du 16 juin 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes financiers relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319908&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
69 Décision n° 2011-0733 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0399 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d’outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319950&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
86 Avis de vacance d’emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319961&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319965&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice et des libertés au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
89 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319975&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319978&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319981&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319984&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319987&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319990&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
95 Résultats du tirage du Loto du lundi 4 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319995&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des tirages du Keno du lundi 4 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024319997&dateTexte=&categorieLien=id
