Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 1er juin 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113713&dateTexte=&categorieLien=id
Pour tout projet de licenciement économique, vous devez définir un ordre des licenciements à partir de critères objectifs. Ceux-ci permettront de désigner impartialement la ou les personnes licenciées, au sein de l’entreprise. L’application des critères ne peut pas être limitée aux seuls salariés affectés au service déficitaire.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024109792&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024099212&dateTexte=&categorieLien=id